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“défini par le conseil” in English

14 examples
Un objectif clair à atteindre pour juin 2011 a été défini par le Conseil européen.
A clear target has been set by the European Council to deliver by June 2011.
À l’avenir, ce cadre sera défini par le Conseil et soumis à l’approbation du Parlement.
This framework will in future be set by the Council, subject to the approval of Parliament.
Nous sommes à présent déjà à la mi-septembre, c'est-à-dire à la moitié du délai de six mois défini par le Conseil.
Now we have reached early September so we are halfway through the Council' s self-given six-month period.
Ces contributions permettent donc, sur un plan quantitatif, de répondre pleinement à l' objectif global défini par le Conseil.
These contributions therefore enable us, in terms of quantity, to fully meet the overall target set by the Council.
À l'heure actuelle, le seul programme politique à moyen terme est celui défini par le Conseil européen de décembre: la consolidation des finances publiques.
At the moment, the only medium-term policy agenda is that set down by the European Council in December: the consolidation of public finances.
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Parlementaires, grâce à votre soutien, le calendrier défini par le Conseil européen de Madrid pourra être respecté.
Mr President, ladies and gentlemen, thanks to your support the timetable laid down by the European Council in Madrid can be met.
Mais la tâche la plus importante du Conseil européen de printemps était peut-être d'évaluer les progrès accomplis à ce jour dans la mise en œuvre du plan de relance défini par le Conseil en décembre.
Perhaps the most important task of the Spring European Council was to assess progress to date on the implementation of the renewal plan as set out by the Council in December.
En outre, il y a lieu de remarquer que le niveau de paiement des engagements présenté par la Commission, 48 %, est nettement supérieur au plancher de 45 % qui a été défini par le conseil européen de Berlin.
In addition, we should note that the level of expenditure proposed by the Commission - 48% -clearly exceeds the 45% held to be the basis of the European Council' s own decisions at Berlin.
Monsieur le Président, chers collègues, l'objectif stratégique du plein emploi, défini par le Conseil de Lisbonne, a été atteint dans certaines régions de l'Union européenne, tandis qu'on en est encore loin dans de nombreuses autres.
Mr President, ladies and gentlemen, the strategic goal of full employment established by the Lisbon Council has been achieved in some parts of the European Union while many others still have a long way to go.
Comme le souligne cette Assemblée, la participation de pays candidats à l'adhésion à des programmes communautaires remplit un objectif défini par le Conseil de Copenhague de 1993 et confirmé lors des Conseils européens qui ont suivi.
As the House will recall, the participation of candidate countries in Community programmes fulfils an objective that was recognised by the 1993 Copenhagen Council and has been confirmed at subsequent European Councils.
Concernant les relations extérieures dans le domaine de l'immigration, je dois vous informer que le Conseil a activement conduit la mise en œuvre de l'approche globale sur la question des migrations, comme défini par le Conseil dans ses conclusions de décembre 2005 et 2006.
On external relations in the area of migration, I must inform you that the Council has actively pursued the implementation of the Global Approach to Migration, as defined by the European Council in its conclusions of December 2005 and 2006.
Monsieur le Président, le groupe Europe des nations estime que l'ordre du jour de la prochaine Conférence intergouvernementale, tel que défini par le Conseil d'Helsinki, c'est-à-dire centré strictement sur les questions de prise de décisions dans une Europe élargie, doit être respecté.
Mr President, the Union for a Europe of Nations Group considers that the agenda for the forthcoming Intergovernmental Conference, as set by the Helsinki Council, i.e. focussing strictly on the issue of decision making in an enlarged Europe, must be adhered to.
Premièrement, la présidence estime qu'il faut respecter le calendrier défini par le Conseil européen de Thessalonique, à savoir un calendrier qui oblige à rechercher, avec détermination, un résultat positif en temps utile pour les élections au Parlement européen, prévues pour le mois de juin 2004.
First of all, the Presidency considers it essential to adhere to the timetable drawn up by the Thessaloniki European Council: this will mean pressing ahead resolutely in an attempt to achieve a positive outcome in time for the European Parliament elections scheduled for June 2004.

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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