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“découle du traité” in English

10 examples
C'est une mission qui découle du traité d'Amsterdam ainsi que du Sommet de Tampere.
This is a task emanating from the Treaty of Amsterdam and the Tampere Summit.
Le budget doit refléter l'actualisation des priorités de l'Union qui découle du traité.
The budget must reflect the Union's revised priorities arising from the treaty.
Comme tout monopole, il faut l'envisager dans un contexte et, en l'occurrence, celui-ci découle du traité et des accords interinstitutionnels.
Like any monopoly, it has to be seen in a context and, in this case, the context follows from the Treaty and the Interinstitutional Agreements.
Le consentement de ce Parlement est une exigence qui découle du traité, comme l'est d'ailleurs la conformité avec la Charte des droits fondamentaux de tout accord sur lequel le Conseil prend une décision finale.
This Parliament's consent is a treaty requirement, as indeed is compliance with the Charter of Fundamental Rights in any agreement that the Council signs off on.
La présente proposition donne un contenu neuf au principe de discrimination tel qu' il découle du traité d' Amsterdam, mais très certainement aussi des arrêts de la Cour de justice, dont l' engagement dans la lutte pour les droits de la femme est allé croissant.
The proposal gives a new content to the principal of discrimination, which issues from the Treaty of Amsterdam, but certainly also from the judgements of the Court of Justice, which has always been a fighter for women' s rights.
Monsieur le Président, face à l'absence de définition qui découle du traité de Maastricht, la définition à laquelle nous nous livrons ici est de la plus haute importance; elle permet à l'Union européenne d'avoir une représentation correcte sur le plan international.
Mr President, since the Maastricht Treaty was so vague, this definition is all the more important since it has enabled the European Union to be properly represented internationally.
Il est important de revenir à la gouvernance économique, car ce à quoi nous assistons aujourd’hui découle du traité de Maastricht, dans lequel ont été coulées les décisions sur l’Union économique et monétaire: l’union monétaire a été définie et réalisée; l’union économique l’a moins été.
It is important to return to economic governance because what we are seeing now stems from the Treaty of Maastricht, when Economic and Monetary Union was decided upon: Monetary Union was defined and realised, Economic Union less so.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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