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“déclarées recevables” in English

8 examples
Je rappelle que dans ce laps de temps ont été présentées 1312 pétitions, 582 ayant été déclarées recevables et 529 irrecevables.
I recall that in this period of time 1312 petitions were presented, 582 were declared admissible, 529 inadmissible.
C'est ainsi d'ailleurs qu'ont été déclarées recevables des déclarations telles que l'interdiction générale des mines terrestres, telles que d'autres sujets que vous connaissez bien, Monsieur le Président.
Yet declarations on issues such as a general ban on landmines and other subjects have been ruled acceptable, as you are well aware, Mr President.
Rapport (A5-0186/2001) de Mme Fourtou, au nom de la commission des pétitions, sur des pétitions, déclarées recevables, concernant les implants en silicone (pétitions 0470/1998 et 0771/1998) (2001/2068(INI))
Report (A5-0186/2001) by Mrs Fourtou, on behalf of the Committee on Petitions, on petitions declared admissible concerning silicone breast implants (Petitions 0470/1998 and 0771/1998) (2001/2068(INI))
L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0186/2001) de Mme Fourtou, au nom de la commission des pétitions, sur des pétitions, déclarées recevables, concernant les implants en silicone (pétitions 0470/1998 et 0771/1998).
The next item is the report (A5-0186/2001) by Mrs Fourtou, on behalf of the Committee on Petitions, on the petitions declared admissible concerning silicone implants (Petitions Nos 470/98 and 771/98) [2001/2068(INI)]
Ce rapport modifie notre règlement, ou plutôt le précise, pour savoir comment les pétitions adressées à notre commission des pétitions sont déclarées recevables ou irrecevables, comment on donne des informations aux pétitionnaires, etc.
This report amends our regulation, or rather clarifies it, in order to make it clear how petitions to the Committee on Petitions are received or not received, how information is given to petitioners, and so on.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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