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“décision spectre radioélectrique” in English

9 examples
L'adoption de la décision "spectre radioélectrique" sous cette forme constituerait un progrès majeur.
The adoption of the Spectrum Decision in this form would constitute a major step forward.
La décision "spectre radioélectrique" permet de prendre des mesures appropriées en vue de garantir une utilisation et une gestion efficace du spectre.
The Spectrum Decision makes it possible to take appropriate action to ensure efficient use of spectrum and spectrum management.
Elle prévoit également d'adopter des mesures d'application technique au titre de la décision "spectre radioélectrique", en tant que mécanisme destiné à garantir la sécurité juridique.
It also provides for technical implementing measures to be adopted under the Spectrum Decision as a mechanism to ensure legal certainty.
Le deuxième sujet est la décision "spectre radioélectrique" ; son but est de renforcer à l'avenir la participation de la Commission dans l'octroi des fréquences, ce qui est une bonne chose.
My second report is on the Radio Spectrum Decision. The essential objective of this decision is to involve the Commission more closely in the granting of frequencies in future, which is how it should be.
Toutefois, la Commission estime que cette disposition, ainsi que la décision "spectre radioélectrique", améliorera la coordination des politiques liées au spectre radioélectrique partout au sein de l'UE.
Nevertheless, the Commission believes that this provision, together with the Spectrum Decision, will improve co-ordination of radio spectrum policy matters across the EU.
Pour ce qui est de la décision "spectre radioélectrique", la Commission est très satisfaite de la proposition de compromis, étant donné que les objectifs majeurs de la proposition originale de la Commission sont repris.
With regard to the Spectrum Decision, the Commission is very satisfied with the compromise proposal, as the major objectives pursued in the original Commission proposal are met.
La décision "spectre radioélectrique", sous sa forme actuelle, établira un cadre général et permanent en vue de traiter les politiques liées au spectre radioélectrique et les questions juridiques dans le contexte de tous les domaines de politique communautaire.
The Spectrum Decision in its present form will set up a general and permanent framework for addressing radio spectrum policy and legal issues in the context of all relevant Community policy areas.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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