À titre informatif, le Conseil souligne qu'il existe un projet de décision du Conseil relatif à la sécurité lors des matchs de football internationaux.
For your information, the Council would like to point out that there is a draft Council Decision concerning security at international football matches.
Ce rapport se réfère à un projet de décision du Conseil relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Union économique et monétaire ouest-africaine sur certains aspects des services aériens.
This report refers to a draft Council decision on the conclusion of the Agreement between the European Community and the West African Economic and Monetary Union on certain aspects of air services.
Madame la Présidente, le rapport Gil-Robles propose à notre Assemblée de donner son avis conforme au projet de décision du Conseil relatif à la procédure des élections européennes et, sur ce point précis, nous le suivons.
Madam President, the report by Mr Gil-Robles Gil-Delgado proposes that our Assembly endorse the draft decision of the Council on the procedure for European elections and, on this particular point, we agree with the rapporteur.
J'ai voté en faveur de la résolution sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Union économique et monétaire ouest-africaine sur certains aspects des services aériens.
I voted in favour of the resolution on the draft Council decision on the conclusion of the Agreement between the European Community and the West African Economic and Monetary Union on certain aspects of air services.
L'ordre du jour appelle le rapport (A4-0013/99) de Mme Aelvoet, au nom de la commission du développement et de la coopération, sur le projet de décision du Conseil relatif à la procédure de mise en uvre de l'article 366 bis de la quatrième Convention de Lomé (5644/98 - C4-0156/98-96/0050(AVC)).
The next item is the recommendation (A4-0013/99) by Mrs Aelvoet, on behalf of the Committee on Development and Cooperation, on the draft Council Decision on the framework procedure for implementing Article 366a of the fourth ACP-EC Convention (5644/98 - C4-0156/98-96/0050(AVC)).