Cela s'est produit bien qu'en décembre dernier, la Commission européenne a adressé une lettre de mise en demeure à la Pologne.
This happened in spite of the fact that, back in December, the European Commission sent a letter of formal notice to Poland.
À la demande de plusieurs États membres, le 14 décembre dernier, la Commission a adopté une proposition de coopération renforcée dans ce domaine.
As requested by several Member States, the Commission adopted a proposal for enhanced cooperation in this field on 14 December.
En décembre dernier, la Commission a publié des recommandations sur la façon de consolider la PEV, que le président en exercice du Conseil a déjà présentées.
Last December the Commission published recommendations on ways of strengthening the ENP, which our President-in-Office of the Council has already presented.
C'est dans cet esprit qu'en décembre dernier, la Commission a proposé, entre autres choses, des actions spécifiques dans le cadre du plan européen de relance économique.
With this in mind, last December the Commission proposed, among other things, specific actions within the framework of the European Economic Recovery Plan.
Pour reprendre l'exemple des pétitions Lloyds, en décembre dernier la Commission a annoncé qu'elle envisageait une procédure en manquement contre le gouvernement britannique.
Again to quote the example of the Lloyds petitions, the Commission last December announced that it was considering infringement proceedings against the British Government.
Monsieur le Président, le 3 décembre dernier, la Commission a approuvé une communication sur les mesures qui doivent être prises à la suite du naufrage du pétrolier Prestige.
Mr President, on 3 December, the Commission approved a communication on the measures to be taken as a result of the accident involving the oil tanker Prestige.
Il est à noter que, en décembre dernier, la Commission a adopté une communication sur l'application de mesures de lutte contre les abus dans le domaine de la fiscalité directe.
Here it may be noted that, last December, the Commission adopted a communication on the application of anti-abuse measures in the area of direct taxation.
En décembre dernier, la Commission a présenté un projet de texte qui cadre, selon elle, avec le mandat dont dispose l'UE pour négocier au niveau de l'OMC tel qu'il a été approuvé par le Conseil en 1999.
Last December the Commission presented a draft paper which it said is consistent with the EU's negotiating mandate at WTO level, as approved by the Council in 1999.
Mon attitude avait été critique sur le compromis Jové Peres, mais je dois reconnaître aujourd'hui que, après les discussions tourmentées de 1997 sur les points fondamentaux du compromis de décembre dernier, la Commission a accepté les thèses du Parlement.
Personally, I was critical of the Jové Peres compromise, but I must acknowledge today that after the stormy debates in 1997 on the fundamental points of the compromise reached in December, the Commission has accepted Parliament's arguments.
Dans la communication sur les prix des denrées alimentaires adoptée en décembre dernier, la Commission a également proposé, sous la forme d'une feuille de route, plusieurs formules visant à améliorer le fonctionnement de la filière agroalimentaire en Europe.
In the communication on food prices adopted in December, the Commission also proposed, in the form of a road map, several solutions for improving the operation of the food supply chain in Europe.
. - Après la catastrophe du 26 décembre dernier, la Commission a proposé d’accélérer l’entrée en vigueur du futur système de préférences généralisées pour tous les pays frappés par le raz-de-marée, notamment le Sri Lanka pour les textiles et la Thaïlande, l’Indonésie et l’Inde.
. Following the tsunami disasters, the Commission proposed to accelerate the entry into force of the future Generalised System of Preferences for all the countries affected by the tsunami, particularly Sri Lanka for textiles and Thailand, Indonesia and India.
En ce qui concerne les opérations menées par la police et l'armée dans vingt prisons en décembre dernier, la Commission attend que des investigations soient menées quant à la cause des décès et des blessures survenus pendant ces opérations et que les responsables soient identifiés.
Concerning the operations conducted by police and army in 20 prisons in December last year, the Commission expects that investigations will be carried out into the causes of the deaths and the casualties which occurred during these operations and that those responsible will be identified.
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