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“d'utilisation à temps partiel” in English

11 examples
Les consommateurs peuvent être exposés à plusieurs problèmes lorsqu'ils achètent des droits d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers.
Consumers can be vulnerable to several problems when they buy rights to use immovable properties on a timeshare basis.
La question d'une meilleure réglementation du secteur de la vente de droits d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers et des secteurs connexes revêt une grande importance pour nombre de nos électeurs.
It really is an important issue for many of our constituents to regulate better the timeshare industry and related activities.
Pour moi, le problème est simple : ces escroqueries dont sont victimes les acquéreurs d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers sont un des signaux les plus affligeants signalant que nous n'avons pas été en mesure de créer un espace européen de justice.
The simple problem, to my mind, is this: these timeshare scams are one of the most appalling signals that we do not have, that we have not created a single European area of justice.
J'espère maintenant que la Commission pourra présenter le plus vite possible des propositions de législation, de sorte que nos citoyens européens puissent profiter, l'esprit tout à fait en paix, de toutes les formes de vacances basées sur le principe d'utilisation à temps partiel.
I hope now that the Commission can come forward with appropriate proposals for legislation as quickly as possible so that our EU citizens can enjoy all forms of timeshare holidays in complete peace of mind.
Rapport (A5-0215/2002) de M. Medina Ortega, au nom de la commission juridique et du marché intérieur, sur le suivi de la politique communautaire relative à la protection des acquéreurs d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers (directive 94/47/CEE) [2000/2208(INI)]
Report (A5-0215/2002) by Mr Medina Ortega, on behalf of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, on the monitoring of Community policy on the protection of purchasers of the right to use immovable properties on a timeshare basis (Directive 94/47/EEC) [2000/2208(INI)]

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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