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“d'une telle clause” in English

8 examples
En d'autres termes, il s'agira, au cas par cas, d'évaluer le besoin d'une telle clause.
In other words, this will involve assessing, for each individual case, the need for such a clause.
Cette limite est synonyme de sécurité juridique et facilite l’application d’une telle clause.
This limitation in time creates legal certainty and facilitates the enforcement of such a clause.
À ce stade des négociations, le Viêt Nam n'a pas mis en cause le principe d'une telle clause.
At this stage in the negotiations, Vietnam has not challenged the principle of such a clause.
Le respect total d'une telle clause est essentiel pour permettre une coopération économique avec la Chine.
If economic cooperation with China is to be possible, it is of crucial importance that such a clause should be fully respected.
L’imposition d’une telle clause de suppression automatique n’est clairement pas conforme au récent accord sur la procédure de comitologie révisée.
Imposing such a sunset clause is clearly not in line with the recent agreement on the revised comitology procedure.
À travers ce vote négatif, j'ai voulu montrer ma désapprobation à l'égard d'une telle clause, qui ne doit plus figurer à mon sens dans aucun accord commercial dans le futur.
By voting against, I wanted to show my disapproval of such a clause, which, in my view, should no longer figure in any trade agreement in the future.
En l'absence d'une telle clause, il y a un risque non négligeable d'insécurité sur le marché, avec des effets néfastes sur les performances des fonds, entraînant une pénalisation non seulement de l'industrie mais aussi des investisseurs.
If there is no such clause, there will be a significant risk of market insecurity, which would have disastrous effects on the performance of the funds, prejudicing not only the industry but also the investors.
L'absence d'une telle clause dans les accords sectoriels ne nous interdit pas de poursuivre nos consultations relatives aux droits de l'homme avec le pays en question ou d'utiliser tout autre instrument disponible dans les ressources de l'Union européenne en matière de droits de l'homme.
The absence of such a clause in sectoral agreements does not prevent us from carrying out human rights consultations with the country in question or to use any other of the instruments of the European Union human rights toolbox.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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