Objet: Création d'une sous-commission des droits de l'homme UE-Israël
Subject: Establishment of EU-Israel Subcommittee on Human Rights
Ils comprennent, par exemple, l’établissement d’une sous-commission des droits de l’homme UE - Tunisie.
They include, for example, the establishment of an EU-Tunisia subcommittee on human rights.
En 1984, lorsque je suis arrivé dans cet hémicycle, j'ai demandé l'institution d'une sous-commission pour la protection de la santé.
In 1984, when I first entered this House, I asked for a sub-committee on health protection to be set up.
Il prévoit en outre la création d’une sous-commission des droits de l’homme au sein de laquelle la mise en œuvre de ces engagements sera évaluée et supervisée conjointement.
Moreover, it provides for the creation of a human rights subcommittee where the implementation of such commitments will be jointly assessed and monitored.
Monsieur le Président, il se trouve que, voici 14 ans, au Parlement polonais, j'ai travaillé sur la qualité des droits de propriété intellectuelle, en tant que président d'une sous-commission spéciale.
Mr President, as it happens, 14 years ago I was involved in the issue of intellectual rights in the Polish Parliament, as chairman of a special subcommittee.
C’est d’une sous-commission interne de la commission économique et monétaire, dont je suis fier d’avoir fait partie, qu’est né le groupe Kangourou et le programme pour le marché unique de 1992, inspiré par l’Acte unique européen de 1985.
Out of an internal subcommittee of the Committee on Economic and Monetary Affairs, of which I was proud to be a member, came the Kangaroo Group and the 1992 single market programme under the Single European Act of 1985.
Il est un fait que le Parlement européen n’est pas simplement responsable de la protection de l’environnement, mais aussi des questions liées à la sécurité et à la défense, cette dernière ayant fait l’objet de la mise sur pied d’une sous-commission.
It is a fact that the European Parliament is not just responsible for the protection of the environment, but also for security and defence matters, on the latter of which we have set up a sub-committee.
Dans cette perspective, comme Mme De Keyser, nous appelons également à la création d’une sous-commission des droits de l’homme Union européenne-Tunisie, chargée d’examiner la situation générale des droits de l’homme et de traiter les cas particuliers.
To this end, we, like Mrs De Keyser, also call for the creation of a European Union-Tunisia human rights sub-committee to debate the overall human rights situation and to deal in particular with individual cases.
Lorsque je présentais des amendements, je les soumettais parfois à la commission des affaires étrangères et mes collègues me demandaient alors pourquoi je continuais de les présenter là-bas, alors que nous disposons pour cela d'une sous-commission des droits de l'homme.
When I tabled amendments, sometimes I submitted them to the Committee on Foreign Affairs and my colleagues would ask why I was still tabling amendments on human rights there, as we had a Subcommittee on Human Rights for that.
L'adoption par le gouvernement de la stratégie nationale de réforme de l'administration publique et la création d'une sous-commission de l'accord de stabilisation et d'association sont des mesures positives pour garantir les capacités et le professionnalisme de l'administration publique.
The adoption of a national strategy for public administration reform and the creation of the stabilisation and association agreement's subcommittee are positive steps to ensure the capacities and professionalism of the public administration.
(EN) Monsieur le Président, en tant que négociateur au sein de la commission du développement concernant ce rapport, je reconnais le point soulevé par M. Tannock, car si nous disposons d'une sous-commission pour les droits de l'homme, ce rapport aurait dû lui être soumis pour commentaire.
Mr President, as a negotiator on this report in the Development Committee, I recognise the point made by my colleague Mr Tannock, because if we have a Human Rights Sub-Committee, this report should have gone to that committee for comment.
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