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“d'une proposition modifiée” in English

7 examples
Il appartiendrait alors à la Commission de saisir le Conseil d'une nouvelle proposition ou d'une proposition modifiée.
It would then be up to the Commission to come to the Council with an original proposal or an amended proposal.
La Commission a présenté en 2002 une proposition de modification de la décision de 1999 sur la comitologie, suivie, en 2004, d’une proposition modifiée.
The Commission submitted a proposal for a modification of the 1999 Comitology Decision in 2002, followed by an amended proposal in 2004.
Ceci permettra au moins à la Commission de revenir sur la question ultérieurement, ce qu'elle fera certainement, peut-être sur la base d'une proposition modifiée.
This at least will enable the Commission to return to the issue later, as it most certainly will, possibly on the basis of a modified proposal.
Bien que l'objectif de cet amendement soit certainement raisonnable, la nécessité d'une proposition modifiée et la nécessité également d'une seconde lecture impliquent que même les nouvelles dates proposées ont peu de chance d'être respectées.
While the purpose of the amendment is certainly sensible, the need for a modified proposal and the need also for a second reading, mean that even the new dates suggested are unlikely to be achieved.
Lors de cette session, à la suite d'une proposition modifiée du Parlement et du Conseil, le Parlement a analysé un projet de résolution législative concernant les fusions des sociétés anonymes (version codifiée), en reprenant la proposition déposée par la Commission.
In this sitting, following an amended proposal by Parliament and the Council, Parliament has analysed a draft legislative resolution on mergers of public limited liability companies (codified version), having adopted the proposal tabled by the Commission.
C'est pourquoi nous pouvons aujourd'hui, après un débat relativement long - le débat s'est étalé sur près de deux ans -, discuter en deuxième lecture d'une position commune qui, sur la base d'une proposition modifiée de la Commission, constitue maintenant une base raisonnable.
Therefore, after somewhat protracted deliberations - lasting almost two years - we are now in a position to discuss at second reading a common position based on a revised Commission proposal, which now forms a sound basis for discussion.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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