Nous avons besoin de toute urgence d'une procédure communautaire.
We urgently need to take action at Community level.
Cette nouvelle directive-cadre tente avant tout d'étendre le principe d'une procédure communautaire standard de réception par type à tous les véhicules.
This new framework directive seeks above all to extend the principle of a standard Community-wide type-approval procedure to all vehicles.
Et c'est dans ce cadre que la Commission prévoit l'adoption d'une procédure communautaire unique de sélection des exploitants et d'octroi de licence aux dits exploitants.
And it is in this context that the Commission is envisaging the adoption of a single Community procedure for selecting operators and granting licences to them.
Il s’agit d’une procédure communautaire unifiée, gratuite et simple, car pensée en partie pour les petites entreprises du textile qui représentent - un Parlementaire l’a dit à juste titre -, 90 % du secteur.
What we have here is a unified, free and simple Community procedure, intended as it is, in part, for small textile companies representing, as one MEP rightly said, 90% of the sector.
La proposition de la Commission du 27 septembre de l'année dernière prévoit l'institution d'une procédure communautaire d'intervention de la protection civile en cas de catastrophes naturelles, technologiques et environnementales, à l'intérieur et hors de l'Union européenne.
The Commission proposal of 27 September last year makes provision for a Community procedure for civil protection intervention in the event of natural, technological or environmental disaster inside or outside the European Union.