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“d'une nouvelle clause” in English

4 examples
À l’égard de la Roumanie et de la Bulgarie, nous avons convenu d’une nouvelle clause de sauvegarde couvrant la période entre la clôture des négociations et l’adhésion réelle.
For Romania and Bulgaria, we have agreed a new safeguard clause covering the period between closure of the negotiations and actual accession.
Mais parallèlement, il a également été tenu compte des intérêts légitimes des États membres en ce qui concerne la sauvegarde de la sécurité et de l'ordre publics via l'insertion d'une nouvelle clause dérogatoire.
At the same time, however, the justified interest of the Member States in protecting public security and order has been taken into account in the new derogation.
La Grande-Bretagne, l'Irlande et le Danemark pourraient en effet demander une clause d'exemption au Règlement 1408, ce qui serait alors fatal puisque personne au sein de cette Assemblée ne pourrait se réjouir d'une nouvelle clause d'exemption dans la politique sociale.
It is of course possible for the United Kingdom, Ireland and Denmark to apply to opt out under Regulation 1408, and that would really be disastrous, because no one in this House could welcome a further social policy opt-out.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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