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“d'une directive du conseil” in English

16 examples
Il s'agit d'une directive du Conseil, et non d'un rapport colégislatif, et le Conseil en a abondamment discuté.
It is a Council directive, not a co-legislative report, and the Council has debated this extensively.
Vu que ces orientations ont d’abord été adoptées par le biais d’une directive du Conseil, nous espérons que les États membres individuels seront prêts à les appliquer.
Having first adopted these guidelines by means of a Council directive, let us hope that the individual Member States will be prepared to implement them.
Mais nous devons nous efforcer d'assurer la mise en uvre d'une directive du Conseil par les États membres qui ont en fait voté pour que la directive prenne effet de loi.
But we have to strive to secure implementation of a Council directive by the Member States which actually voted to make the directive law.
Madame le Président, Madame le Commissaire, nous sommes en présence ici d'une directive du Conseil sur la protection de la santé, un thème important, et il est regrettable que le Parlement ne dispose que d'un droit de consultation.
Madam President, we are discussing a Council directive on health protection here - an important topic - but unfortunately Parliament only has the right to consultation.
La prochaine proposition de la Commission en vue d'une directive du Conseil sur la fièvre aphteuse reprendra cette position sur la vaccination d'urgence conformément aux récentes modifications apportées au chapitre consacré à la fièvre aphteuse dans le code consacré la santé animale.
The forthcoming Commission proposal for a Council directive on FMD will reflect this position on emergency vaccination in line with the recent modifications made to the FMD chapter in the animal health code.
Comme c'est prévu dans une proposition de la Commission en vue d'une directive du Conseil sur la fixation de normes minimales pour l'accueil de demandeurs d'asile dans les États membres, un organe indépendant de l'État membre concerné doit examiner les demandes d'asile adressées à son pays.
As the Commission proposal for a Council Directive laying down minimum standards for the reception of applicants for asylum in Member States envisaged, their applications for asylum must be examined by an independent authority in the Member State in question.

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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