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“d'une décision prise par” in English

14 examples
Cette agence est le résultat d’une décision prise par le Conseil en décembre dernier.
This is the outcome of a decision reached by the Council back in December.
Comme vous le savez, il s'agissait d'une décision prise par le Conseil des ministres de l'Union européenne en juin 2008.
As you know, that was a decision taken by the Council of Ministers of the European Union in June 2008.
Il ne faut pas oublier que cette proposition n'a pas été formulée par la Commission mais résulte d'une décision prise par les État membres.
Remember that this proposal was not put forward by the Commission. This is what the Member States have agreed.
La dislocation du Parlement à Strasbourg se heurte à l’incompréhension des électeurs, bien qu’il s’agisse d’une décision prise par le Conseil européen.
The dislocation of Parliament in Strasbourg meets with incomprehension among the electorate, although Parliament itself is dealing with the consequences of a decision that was taken by the European Council.
Les différends entre deux autorités ne pourront se résoudre au moyen d'une décision prise par une seule d'entre elles; il n'est pas possible d'être à la fois juge et partie.
The differences between two authorities cannot be solved through a decision made by only one of them; it is not possible to be both judge and interested party at the same time.
À la lumière d'une décision prise par le Conseil "budget" la semaine dernière, il règne une confusion importante de notre part quant à la manière dont nous traiterons cette question.
In the light of a decision by the Budgets Council last week, there is a great deal of confusion on our side as to how we are going to deal with this.
La mondialisation d’aujourd’hui n’est pas le résultat d’une décision prise par un pays ou un groupe de pays, et n’est pas non plus le fruit d’une conspiration d’un groupe d’entreprises.
Today’s globalisation is not the result of a decision made by any one country or group of countries, and nor is it a conspiracy on the part of a group of companies.
Je voudrais juste faire observer que ce point est à l'ordre du jour du fait d'une décision prise par la Conférence des présidents, qui a été ratifiée par un vote en plénière lundi dernier.
I should just like to point out that this issue is on the agenda as a result of a decision taken by the Conference of Presidents which was then ratified by a vote in plenary last Monday.
Madame la Présidente, je voudrais dire qu'il s'agit d'une décision prise par la population irlandaise, que l'on aime cette décision ou pas et, en ce qui me concerne, je ne l'aime pas particulièrement.
Madam President, I should like to say that it is a decision made by the Irish people, whether we like it or not, and I do not particularly like it.
La Commission a toujours considéré que quel que soit le système choisi, qu'il s'agisse d'un vote par référendum ou d'une décision prise par le parlement national, cette approche est toujours démocratiquement légitime.
As for the Commission, it has always held the opinion that whatever system one chooses - a vote by referendum or through a national parliamentary decision - it is democratically legitimate.
Il est clair que l’un des problèmes auxquels nous devrons faire face est la décision cohérente prise hier par la Commission d’introduire un recours devant la Cour de justice à la suite d’une décision prise par le Conseil Écofin.
It is clear that one problem we will have to face is the coherent decision taken by the Commission yesterday to bring proceedings before the Court of Justice as a result of the decision taken by the Ecofin Council.
Monsieur le Président, en vertu d' une décision prise par le Conseil en 1992, la vente hors taxes aux personnes voyageant à l' intérieur de la Communauté n' est pas conforme au principe du marché intérieur, lequel ne connaît pas de frontières fiscales.
Mr President, according to the decision taken by the Council in 1992, duty-free sales to travellers within the Community do not apply to the single market, which does not have any tax restrictions.
Existe-t-il un système de reconnaissance mutuelle d' une décision prise par une autorité nationale ou est-il nécessaire de remettre en question l' utilisation d' une marque CE sur quelque chose comme une arme paralysante dans chacun des 15 États membres ?
Is there any system of mutual recognition of a ruling by one national authority, or would it be necessary to challenge the use of a CE mark on something like a stun gun separately in each of the 15 Member States?
Il est évident que nous ne pouvons pas accepter que la communauté turque assume les conséquences économiques et sociales d’une décision prise par d’autres. Nous devrons donc essayer de trouver une solution au problème de l’isolement économique turc aussi efficacement et rapidement que possible.
Clearly we cannot allow the Turkish community to be punished economically and socially because of decisions made by others, so we would have to try to find a solution to the problem of Turkish economic isolation as effectively and rapidly as we could.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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