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“d'une clause de sécurité” in English

6 examples
La libéralisation complète prévue pour 2014 devrait également s'accompagner d'une clause de sécurité.
By 2014, when everything is supposed to launch fully, it also should be provided with a safety clause.
Les débats tenus jusqu’à présent au Conseil n’ont pas, comme je l’ai indiqué, donné lieu à un mandat précis quant à l’instauration d’une clause de sécurité générale.
The discussions we have had so far in the Council have not, as I said, produced a clear mandate to introduce a general safety clause.
Concernant la disposition relative au filet de sécurité - proposition 8 -, les débats au Conseil n’ont pas produit de mandat clair quant à l’introduction d’une clause de sécurité générale dans toutes les COM ou à une tentative de financement de cette assurance sur la base des fonds modulés.
Regarding the safety-net provision – proposal 8 – the discussion in the Council has not produced a clear mandate for introducing a general safety clause in all COMs or for trying to finance this insurance out of the modulated money.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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