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“d'une clause de réexamen” in English

5 examples
Il a également obtenu l'inclusion d'une clause de réexamen qui permet d'éliminer les obstacles au bon fonctionnement du marché intérieur.
Furthermore, he has managed to include a review clause which allows obstacles to the proper functioning of the Internal Market to be eliminated.
Nous avons dû accepter un compromis sur ce point, sur lequel il sera peut-être possible de revenir à un stade indéterminé en vertu d'une clause de réexamen.
We have had to accept a compromise on this, which may also be reflected in the analysis at some stage under a review-clause system.
Le pourcentage sur lequel il y a eu accord, du moins l'interprétation précisée dans la déclaration de la Commission, c'est-à-dire 30 %, mérite notre approbation, d'autant plus que le principe d'une clause de réexamen a également été approuvé.
We support the percentage which has now been agreed upon, or at least the interpretation laid down in the Commission statement, namely 30%, certainly in the light of the review clause which has been adopted.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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