Toute poursuite ferait l'objet d'une évaluation de l'impact du système proposé.
Any continuation would be subject to an evaluation of the impact the proposed scheme had.
Ma requête, je ne vous la présente pas au nom du protectionnisme, mais au nom d’une évaluation de l’impact social.
Mine is a request not in the name of protectionism, but in the name of a calculation of the social impact.
La révision de la directive sur le temps de travail devrait être le premier cas d'essai d'une évaluation de l'impact social.
The first test case for such a social impact assessment should be the revision of the Working Time Directive.
Par conséquent, et c'est une première, les commissaires devront apposer leur signature afin de confirmer l'exécution correcte d'une évaluation de l'impact.
Therefore, for the first time, Commissioners would have to sign personally to confirm that a proper impact assessment has been carried out.
Il est logique que la révision proposée soit précédée d'une évaluation de l'impact qu'a eu le système sur les pays bénéficiaires au cours de la précédente période d'application.
It is logical for the proposed review to be preceded by an evaluation of the impact which the system had on beneficiary countries during the previous period of application.
En revanche, dans ce cas, le Conseil estime que la responsabilité de l'organisation d'une évaluation de l'impact sur l'environnement repose largement sur les responsables des projets.
In this case, however, the Council says that the responsibility for organising environmental assessment lies largely with the developers of the projects.
Les négociations sur l'accord de libre-échange entre l'UE et le CCG ont tenu compte des résultats et des conclusions d'une évaluation de l'impact de durabilité réalisée entre 2001 et 2004.
The EU-GCC FTA negotiations took into account the results and conclusions of a sustainability impact assessment study which was carried out between 2001 and 2004.
Pour cette raison, nous avons besoin d'une évaluation de l'impact, sur les forêts, des politiques européennes dans le domaine de l'énergie (en particulier les biocarburants), de l'agriculture et du commerce.
For this reason we need an evaluation of the impact on forests of EU policies on energy (especially biofuels), agriculture and trade.
Je suis également d'accord avec la nécessité de mettre en oeuvre les procédures de consultation pour l'achèvement d'une évaluation de l'impact le plus tôt possible au cours de l'examen d'un projet législatif.
I agree also that the consultation procedures for the completion of a business impact assessment should be carried out as early as possible during the scrutiny of a draft legislative proposal.
Elle contient plusieurs obligations pertinentes contraignantes pour les parties, visant en particulier à garantir la réalisation d'une évaluation de l'impact sur l'environnement incluant la consultation des autres parties affectées par un projet particulier.
This Convention contains a number of relevant obligations that are binding on the parties, with the particular aim of ensuring that an environmental impact assessment is carried out which includes consultation with other parties affected by a particular project.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.