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“d'une étude d'incidence” in English

8 examples
Si nous voulions vraiment veiller à l'application de ce principe, chaque texte législatif devrait être accompagné d'une étude d'incidence préliminaire par sexe.
The application of gender mainstreaming would mean that every piece of legislation is accompanied by a preliminary gender-specific impact study.
Avant que cette méthode ne puisse être utilisée à des fins d'homologation, des nouvelles valeurs limites pour cette méthode doivent être mises en place sur la base d'une étude d'incidence.
Before this method can be used for type-approval purposes, new limit values for this method need to be established on the basis of an impact assessment.
Je peux vous confirmer que toute proposition ou communication dans ce domaine sera précédée d'une évaluation et d'une étude d'incidence approfondies, à mener en étroite coopération avec ce Parlement.
I can confirm to you that any proposal or communication in this area will be preceded by an in-depth evaluation and impact assessment, in close cooperation with this Parliament.
L'obligation d'une étude d'incidence sur l'environnement dans une phase particulièrement précoce de l'aménagement du territoire permet en effet d'intégrer complètement les problèmes environnementaux dès le stade de la création des plans et des programmes de gestion territoriale.
The obligation to carry out an environmental impact assessment at an extremely early stage of town and country planning activities does, in fact, make it possible to incorporate environmental concerns fully right from the conception of town and country planning plans and programmes.
La compétitivité du Mercosur sur les marchés agricoles a progressé ces dernières années, c'est pourquoi nous avons besoin d'une étude d'incidence sur les conséquences d'un accord pour l'activité agricole européenne, qui n'est plus en état de subir de nouveaux chocs à l'heure actuelle.
Mercosur's competitiveness in agricultural markets has been strengthened and has increased in recent years, so there needs to be an impact study on the consequences of an agreement for European agricultural activity, which is in no condition to suffer more shocks at present.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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