Les exonérations fiscales seront remplacées par l'application d'un taux d'imposition nul.
Tax exemptions should be replaced by the application of a zero tax rate.
Les députés Fine Gael pensent qu'une ACCIS à l'échelle de l'UE finirait par déboucher sur la mise en place d'un taux d'imposition unique en Europe et ils s'y opposent vivement.
The Fine Gael MEPs believe an EU CCCTB would lead eventually to the establishment of a single tax rate in Europe and are strongly against it.
Mme Randzio-Plath a dit, dans son exposé des motifs, qu'il conviendrait de remplacer les exonérations fiscales admises actuellement pour des raisons sociales par l'application d'un taux d'imposition zéro.
Mrs Randzio-Plath's explanatory statement says that tax exemptions currently permitted on social grounds should be replaced with a zero tax rate.
En outre, la Commission devrait encourager l'introduction de la biomasse et d'autres sources d'énergies renouvelables par le biais d'un taux d'imposition le plus faible possible et uniforme au niveau de l'UE.
In addition, the Commission should also promote the use of biomass and other renewable energy sources through a minimum and Community-wide standard rate of tax.
Dans ce contexte, il faut se rappeler les travaux de l'économiste national américain Arthur Laffer, selon lequel la tendance à dissimuler des revenus croît progressivement à partir d'un taux d'imposition de 25 %.
In this context one should recollect the American economist Arthur Laffer, who proved that above a taxation level of 25 % concealment of income increases progressively.
Il est tout à fait grotesque d'entendre la Commission dire que l'établissement d'une base d'imposition ne débouchera pas sur la fixation d'un taux d'imposition, car c'est déjà ce que disent les grands États membres.
It is absolutely farcical for the Commission to say that setting a tax base will not eventually set a tax rate, because that is already what the larger Member States are saying.