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“d'un rapport d'évaluation” in English

11 examples
La même directive prévoit que le Conseil réévaluera cette disposition sur proposition de la Commission accompagnée d' un rapport d' évaluation.
The same directive stipulates that the Council must review this provision at the Commission's proposal, accompanied by an evaluation report.
Je dirais, en ce qui concerne l'amendement 7, que la présentation d'un rapport d'évaluation relève de l'entière responsabilité de la Commission.
With regard to Amendment No 7, I would say that presenting an evaluation report is entirely the Commission's responsibility.
Je reconnais la prudence de la Commission lorsqu’elle propose l’adoption de programmes pilotes expérimentaux, qui feront l’objet de la présentation future d’un rapport d’évaluation.
I acknowledge the Commission’s prudence in proposing the adoption of experimental pilot programmes, which will be subject to the future presentation of an evaluation report.
L’expérience a ensuite fait l’objet d’un rapport d’évaluation, qui révèle l’impossibilité d’établir une corrélation directe entre les taux de TVA réduits et la lutte contre le chômage et l’économie parallèle.
The experiment was eventually the subject of an assessment report that revealed that it is not possible to establish a direct correlation between reducing VAT rates and combating unemployment and the parallel economy.
Monsieur le Président, je voudrais remercier, au nom du parti des socialistes européens, M. Fernández pour le rapport qu'il a rédigé - il ne s'agit pas d'un rapport législatif, mais d'un rapport d'évaluation - ainsi que M. le commissaire Nielson pour ses propos.
Mr President, on behalf of the Group of the Party of European Socialists, I would like to thank Mr Fernández for producing this report, which is an assessment rather than a legislative report. I also thank Commissioner Nielson for his statement.
En effet, ce sont les chefs d'État et de gouvernement, réunis en Conseil européen en décembre 2004, qui décideront, sur la base d'un rapport d'évaluation de la situation en Turquie, s'il y a lieu de fixer un calendrier pour l'ouverture des négociations d'adhésion.
It is the Heads of State and Government who will decide when they meet at the European Council in December 2004, based on an evaluation report on the situation in Turkey, if a timetable should be set for beginning accession negotiations.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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