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“d'un rapport annuel sur” in English

13 examples
Voilà pourquoi nous avons besoin d'un rapport annuel sur ce sujet.
This is why we need an annual report on this issue.
La présentation d'un rapport annuel sur l'application du droit communautaire a été décidée en 1983, précisément à l'initiative du Parlement européen.
The annual report on monitoring the application of Community law started in 1983 on the initiative of Parliament.
La présentation par la Commission d'un rapport annuel sur les activités de recherche de l'Union répond à une obligation formulée à l'article 130 P) du traité.
The submission by the Commission of an annual report on the Union's research activities complies with an obligation stated in Article 130p) of the Treaty.
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la quatorzième fois que le Parlement discute d'un rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire.
Mr President, this is the fourteenth time that Parliament is discussing an annual report on monitoring the application of Community law.
Enfin, le troisième point porte sur le paragraphe 4 de la proposition de résolution, qui fait référence à la publication d'un rapport annuel sur les infractions en matière d'environnement.
Finally, my third point concerns paragraph 4 of the motion for a resolution, which refers to the publication of an annual report on contraventions in the environment sector.
Par ailleurs, l'exigence du traité concernant la présentation par le Conseil européen d'un rapport annuel sur les progrès de l'Union indiquait clairement l'obligation de dialogue entre le Conseil européen et le Parlement.
Furthermore the treaty requirement that the European Council present an annual report on the progress of the Union clearly indicates an obligation of dialogue between the European Council and Parliament.
Après l' échec de l' expérience précédente, on produit, on propose une innovation appréciable qui comprend aussi comme engagement la présentation d' un rapport annuel sur l' état de l' Union: une nouvelle méthode que nous apprécions.
Following the collapse of the previous Commission, a significant change is being proposed, which includes the undertaking to produce an Annual Report on the State of the Union. This is a change that we welcome.
C'est pourquoi mon groupe soutient les amendements visant à la présentation d'un rapport annuel sur les émissions cumulées de gaz à effet de serre et les projections en matière d'émissions cumulées jusqu'aux années 2005, 2010 et 2020.
Therefore my group supports the amendments for a report each year on cumulative emissions of greenhouse gases and projected cumulative emissions up to 2005, 2010 and 2020.
La communication prévoit également l'organisation de vastes consultations avant l'élaboration de la législation en matière d'environnement, ainsi que la publication d'un rapport annuel sur l'application du droit communautaire de l'environnement dans les Etats membres.
The communication also provides for the arrangement of wide-ranging consultations before any environmental legislation is drafted, and the publication of an annual report on the application of Community environment law in the Member States.
La Commission se doit donc de faire le nécessaire et, en guise de contribution au contrôle politique européen, de créer des instituts européens de recherches économiques en vue de la rédaction d'un rapport annuel sur la situation de l'économie et de l'emploi dans l'Union européenne.
The Commission is called upon to see to it that European economic research institutes draw up an annual report on the state of the economy and of employment in the European Union, as a contribution to steering European policy.
Il va de soi que cette augmentation s'inscrira dans le cadre des priorités globales de la Commission en matière de personnel et je prends bonne note également de la requête du rapport concernant la préparation d'un rapport annuel sur les droits de l'homme dans le bassin méditerranéen.
The increase will be, of course, pursued within the overall staff priorities of the Commission, and I note as well the report's request for the preparation of an annual report on human rights in the Mediterranean.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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