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“d'un règlement relatif” in English

16 examples
Un an seulement après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, nous débattons de l'adoption d'un règlement relatif à l'initiative citoyenne.
Just one year after the entry into force of the Treaty of Lisbon, we are holding a discussion on the forthcoming adoption of the regulation on the citizens' initiative.
- Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il n’y a aucun doute quant à la nécessité d’un règlement relatif aux médicaments utilisés en pédiatrie.
– Mr President, ladies and gentlemen, there is no doubt about the need for a regulation on medicinal products for paediatric use.
Je me réjouis du vote en plénière qui a approuvé la recommandation pour la deuxième lecture d'un règlement relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif.
I welcomed the vote in plenary that approved the recommendation for second reading with regard to a regulation concerning the European rail network for competitive freight.
En première lecture, le Parlement a approuvé 63 amendements à la proposition de la Commission en vue d'un règlement relatif aux dénominations des produits textiles et à l'étiquetage y afférent.
At first reading, Parliament approved 63 amendments to the Commission proposal on a regulation on textile fibre names and related labelling of textile products.
Le régime danois de préretraite avait jusqu'ici été maintenu en dehors du règlement, car il ne s'agissait pas, disait-on, d'un règlement social mais d'un règlement relatif au marché du travail.
Hitherto, the Danish early retirement benefit scheme has been kept out of the regulation, since it has been said not to be a social scheme, but an employment scheme.
Il s'agit d'un règlement relatif à l'aide humanitaire, une forme d'aide qui, en particulier, devrait permettre de soulager rapidement les victimes innocentes des désastres et des conflits dans le monde entier.
It is a regulation about humanitarian aid, which, in particular, should be about bringing speedy relief to the innocent victims of disaster and conflict throughout the world.
La Commission peut souscrire à l'objectif de la proposition portugaise d'un règlement relatif à la période pendant laquelle les ressortissants des pays tiers qui sont exemptés de visa peuvent circuler sur le territoire des États membres.
The Commission can endorse the aim of the Portuguese proposal for a regulation concerning the period during which third-country nationals who are exempt from the visa requirement can travel freely within the territory of the Member States.
En ce qui concerne les droits des artistes, Madame la Présidente, je suis d'accord avec ma collègue députée Mme Mann pour considérer que les droits d'auteur doivent être réglementés séparément et non dans le cadre d'un règlement relatif au marché.
As far as the rights of artists are concerned, Madam President, I agree with my fellow Member Mrs Mann that authors' rights must be regulated in a different regulation and not within the framework of a market regulation.
Les députés sociaux-démocrates danois ont voté en faveur d'une action commune relative à l'établissement d'un modèle uniforme de feuillet pouvant servir pour l'apposition d'un visa ainsi que d'un règlement relatif au régime du transit aéroportuaire.
The Danish Social Democrats have voted in favour of a joint action concerning a uniform format for forms for affixing visas and on airport transit arrangements.
Monsieur le Président, chers collègues, il faut se réjouir, d'une manière générale, de la proposition avancée par la Commission en vue d'un règlement relatif à un programme volontaire communautaire d'étiquetage et Mme McNally a présenté un très bon rapport à ce sujet.
Mr President, ladies and gentlemen, in general, the Commission' s proposal for a regulation on a voluntary labelling programme is to be welcomed, and Mrs McNally has produced an excellent report on it.
Definition Synonyms Nuances

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