C'est une approche pragmatique, qui permettrait d'atteindre les résultats souhaités d'une manière plus efficace que l'introduction d'un nouveau titre de droit d'auteur unique et centralisé.
This is a pragmatic approach that would allow us to achieve the desired results in a more effective way than the introduction of a new unique and centralised copyright.
L'ajout au nouveau règlement d'un nouveau titre ayant pour objet les aides spécifiques et les mesures de promotion de la consommation de vin, y compris l'information des consommateurs, nous semble indispensable.
In our opinion, it is vital that specific aid and measures for promoting wine consumption and providing consumers with information be included in a new title in the new regulation.
L'arrangement à l'examen, relatif aux mesures douanières de sécurité, sera ajouté à l'accord de 1990 sous la forme d'un nouveau titre II A, et s'appliquera, contrairement à l'union douanière, aux produits agricoles.
The present arrangement concerning customs security measures will be added to the 1990 Agreement under the form of a new Title IIA and, unlike the customs union, will apply to agricultural products.
L'arrangement à l'examen, relatif aux mesures douanières de sécurité, sera ajouté à l'accord de 1990 sous la forme d'un nouveau titre II A, et s'appliquera, contrairement à l'union douanière, aux produits agricoles (article 12 ter, paragraphe 2, du protocole).
The present arrangement concerning customs security measures will be added to the 1990 Agreement under the form of a new Title IIA and, unlike the customs union, will apply to agricultural products (Article 12b(2) of the Protocol).