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“d'un nouveau régime” in English

19 examples
Il est clair que la mise en œuvre efficace du budget pour 2007 dépendra de s’il est accompagné ou non d’un nouveau régime financier.
It is clear that the efficient implementation of the budget for 2007 depends on whether there is a new financial regime to accompany it.
En ce qui concerne la Commission, il ne s'agit en aucune manière du lancement d'un nouveau régime d'aide à l'exploitation sans limite de durée.
As far as the Commission is concerned, it is not in any way the beginning of a new, possibly open ended regime of operating aid.
Étant donné que ces dispositions doivent toutefois expirer le 31 décembre, nous devons à l'évidence préparer la structure d'un nouveau régime qui réponde aux besoins de l'avenir.
Since those rules will, however, expire by 31 December we must obviously prepare the structure of a new regime that meets the needs of the future.
Dans ce contexte, je voudrais souligner l'adoption, en mai 1999, d'un nouveau régime d'aide au développement rural, qui constitue le cadre communautaire de référence en faveur d'un développement rural durable.
I would like to point out that in May 1999 we adopted a new system for supporting rural development which was the fourth Community reference framework for sustainable rural development.
Au niveau des objectifs ainsi définis, on n'aura guère de réserve qu'envers la proposition d'un nouveau régime de protection des réfugiés, qui risque, dans bien des cas, de constituer un pôle attractif supplémentaire.
In view of these objectives, we can only be concerned about the proposal for a new refugee protection system which in many cases risks forming an additional magnet.
Enfin, la Commission estime qu'il est important pour le processus que le Parlement soit constamment informé des réflexions de la Commission en rapport avec la proposition d'un nouveau régime d'adéquation des fonds propres.
Finally, the Commission regards it as important to the process that Parliament be kept informed of the Commission's developing thinking in relation to the potential proposal for a new capital adequacy regime.
Espérons que cette approche aboutira finalement à la conclusion, lors du sommet du 12 juin, d'un nouveau régime de visa permettant l'entrée de tous les citoyens de l'Union européenne sur le territoire américain dans des conditions identiques.
Let us hope that such an approach will mean that a new visa regime allowing entry to the United States for all citizens of the European Union on the same conditions will finally be agreed at the summit on 12 June.
Dès lors, on peut fort bien comprendre les amendements du rapporteur visant à ajuster les prix en fonction du taux d'inflation, notamment pour compenser les effets négatifs de la mise en place d'un nouveau régime agri-monétaire du fait du passage à l'euro.
We therefore clearly understand the rapporteur's amendments which aim to adjust prices in line with the rate of inflation and in particular to compensate for the negative effects of a new agri-monetary system resulting from the changeover to the euro.
Je souhaiterais également attirer l'attention sur l'excellent travail réalisé par la mission de l'UE d'assistance à la frontière entre la Moldavie et l'Ukraine, laquelle a joué un rôle de premier plan dans l'introduction d'un nouveau régime douanier entre ces deux pays.
I would also like to highlight the very successful EU Border Assistance Mission, EUBAM, which has played a very important role in introducing a new customs regime between Moldova and Ukraine.
Le groupe des libéraux a deux demandes à adresser à la Commission: qu'elle tente d'améliorer, à court terme, les problèmes et défaillances du système actuel, et qu'elle poursuive sur la voie de l'introduction d'un nouveau régime fondé sur le paiement de la taxe dans le pays d'origine.
The Liberal Group wants two things from the Commission: that it should, in the short- to medium-term, try to improve the problems and shortcomings of the current system; also, it should continue to deepen its work on moving the system to a new regime using the point of origin.
Sur ce dernier point, nous sommes inquiets, Monsieur le Commissaire, car nous voyons le Conseil lier l'adoption du statut à celle d'un nouveau régime de pensions, alors que vous-même n'avez encore rien dit de précis sur les pensions et que nous connaissons le caractère explosif du dossier.
On this last point we are rather concerned, Commissioner, because we are seeing the Council link the adoption of the regulations to the adoption of a new pension scheme, whereas you yourself have not yet said anything precise about pensions, and we know how explosive this issue is.
La Commission peut accepter les amendements 8, 9, 11, 17, 18 et 19 qui visent à garantir que les dispositions du régime soient correctement appliquées, et que les mesures à l' examen n' excluent pas l' adoption d' un nouveau régime permanent de préretraite pour l' ensemble des institutions.
The Commission can accept Amendments 8, 10, 11, 17, 18 and 19 and which are aimed at ensuring that the arrangements of the scheme are properly implemented, that the measures under consideration do not preclude the adoption of a new permanent early retirement scheme for all of the institutions.
Nous voulons une répartition plus juste de l'aide à la fois entre les États membres et entre les agriculteurs, à travers l'introduction d'un nouveau régime qui ne soit pas lié à la production, mais qui repose sur des critères environnementaux et sociaux; c'est-à-dire un régime qui promeut l'emploi.
We want a fairer distribution of aid both among Member States and among farmers, through the introduction of a new system not linked to production but based on environmental and social criteria; that is to say, one that promotes employment.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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