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“d'un nouveau procès” in English

11 examples
Après tout, un appel ne vous donne pas toutes les chances et toutes les options que vous pourriez avoir dans le cas d'un nouveau procès.
After all, an appeal does not give you all the chances and all the options that you have with a completely new trial.
La Cour de Strasbourg a condamné le procès de 1994 parce qu’il était illégal à maints égards et a demandé l’instruction d’un nouveau procès.
The Strasbourg Court condemned the 1994 trial because it was illegal in many respects and called for a new trial to take place.
Même si la possibilité d'un nouveau procès est prévue, tous les États membres ne prévoient pas la possibilité d'un nouveau procès dans leur système juridique.
Whilst there is a provision for retrials, not all EU Member States recognise retrials under their legal systems.
Toutefois, il a fait appel du jugement de première instance et il attend maintenant, avec les autres personnes impliquées dans cette rixe, l’ouverture d’un nouveau procès.
However, he has appealed against the original sentence, and now, along with others involved in the original affray, is awaiting the start of a retrial.
Je le prie également d'aborder le cas des "Cairo 52" qui font également l'objet d'un nouveau procès pour l'instant, et des quatre Britanniques qui sont actuellement détenus au Caire, dans l'attente d'un procès.
I equally urge him to raise the case of the 'Cairo 52', who are also undergoing a retrial, and of the four British men held pending trial in Cairo at this moment.
L'UE a demandé des informations sur ces deux affaires et plus particulièrement sur les éléments de preuve utilisés. Elle a également réclamé la tenue d'un nouveau procès en conformité avec des règles internationales équitables.
The EU requested information on both these cases and in particular on what evidence had been presented, and called for the trials to be reopened in accordance with international standards for fair trials.
La semaine dernière, plus de trente députés ont signé une lettre exprimant leur espoir que M. Khodorkovsky et M. Lebedev puissent bénéficier d’un nouveau procès, équitable cette fois, et d’une normalisation des conditions de leur détention.
Last week, more than thirty MEPs signed a letter expressing the hope that both Mr Khodorkovsky and Mr Lebedev could have a new and fair trial, and that the conditions of their detention could be normalised.
Nous réitérons notre demande pour la libération immédiate de Leyla Zana et des trois autres anciens députés turcs d'origine kurde, qui font l'objet d'un nouveau procès, ouvert à Ankara le 28 mai 2003, à la suite de l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme.
We reiterate the call for the immediate release of Leyla Zana and of three other Kurdish former members of the Turkish parliament who are undergoing a re-trial in Ankara, which opened on 28 March 2003, following the ruling of the European Court of Human Rights.
Les droits de l’homme et le respect des règles démocratiques ne sont pas négociables et pourtant, le gouvernement turc ne semble pas avoir l’intention de répondre à l’appel de la Cour européenne des droits de l’homme quant à la tenue d’un nouveau procès pour Abdullah Ocalan.
Human rights and respect for democratic rules are non-negotiable, yet the Turkish Government does not seem to have any intention of agreeing to the call from the European Court of Human Rights to grant Abdullah Ocalan a retrial.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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