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“d'un nouveau cadre institutionnel” in English

5 examples
L'Uruguay Round présuppose la création d'un nouveau cadre institutionnel avec des normes et des disciplines juridiques obligatoires.
The Uruguay Round package presupposes the creation of a new institutional framework with binding legal rules and disciplines.
Récemment, on a répété plusieurs fois aux citoyens européens, à juste titre, que nous avions besoin d'un nouveau cadre institutionnel pour adapter le traité de Nice à l'Europe de l'élargissement.
Recently, European citizens have repeatedly been told, quite rightly, that we needed a new institutional framework to adapt the Europe of Nice to the Europe of enlargement.
par écrit. - (RO) L'Union européenne a besoin d'un nouveau cadre institutionnel après le traité de Nice. À cet effet, le traité de Lisbonne, même s'il est moins ambitieux que la Constitution européenne, est un bon texte.
in writing. - (RO) The European Union needs a new institutional framework after the Treaty of Nice, and the Lisbon Treaty, although less ambitious than the European Constitution, is a good text.
La situation actuelle est cependant différente: l'introduction d'un nouveau cadre institutionnel ou de nouvelles normes ou disciplines n'étant pas prévue, le critère dont on parle à l'article 228, paragraphe 3, deuxième alinéa, n'est pas d'application.
But the position here is different: as the introduction of a new institutional framework or new rules and disciplines was not provided for, the criteria under Article 228(3)(1) do not apply.
C'est le moment que nous attendions et, avec l'approbation du traité de Lisbonne, il s'agit là d'une occasion pour l'Union, maintenant qu'elle est dotée d'un nouveau cadre institutionnel, de s'occuper des tâches essentielles qu'elle aura à accomplir dans un avenir immédiat.
It is the moment we have been waiting for and, with the Treaty of Lisbon having been approved, it is an opportunity for the Union, now that it has its new institutional framework, to commit to the main tasks it will have to perform in the immediate future.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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