Elle propose de nouvelles études et la mise en place d’un comité d’experts.
It proposes that new studies be carried out and a committee of experts put in place.
La proposition d'un comité d'experts ne me semble ni démocratique ni transparente.
I find the proposal of a committee of experts neither democratic nor transparent.
Monsieur le Président, mon rapport traite de la création d'un comité d'experts chargé d'assister la Commission.
Mr President, my report is concerned with setting up a committee of experts which the Commission will consult with.
Cette Commission a renoncé à son indépendance en plaçant son avenir entre les mains d'un comité d'experts indépendants.
This Commission has relinquished its independence by placing its future in the hands of a committee of experts.
Enfin, a été déposé un projet de résolution destiné à envoyer le débat en touche par la constitution d'un «comité d'experts».
Finally, a draft resolution was tabled, aimed at putting an end to the debate by setting up a 'committee of experts'.
Nous ne voulons pas d’un super-commissaire, d’un super Conseil ou d’un comité d’experts concerné uniquement par cette matière.
We do not want a super-Commissioner, a super-Council or a specialist committee concerned with nothing else.
Qu'elle accepte la création d'un comité d'experts, et qu'elle ne tourne pas le dos aux constructeurs navals polonais et à leurs familles.
Accept the creation of a committee of experts, and do not turn your backs on Poland's shipbuilders and their families.
Dans ce contexte, le Parlement a approuvé la nécessité d'un comité d'experts chargé d'étudier ces conséquences et de présenter un rapport contenant leurs recommandations.
Within this framework, Parliament agreed on the need for a committee of experts to study these implications and report back with their recommendations.
L'accord prévoit la création d'un comité d'experts afin de régler les litiges qui pourraient survenir à propos de l'interprétation ou de l'application de ses dispositions.
The agreement provides for the establishment of a committee of experts to settle disputes that may arise from the interpretation or application of its provisions.
La Commission européenne a démissionné et elle l'a fait sur la base d'un rapport d'un comité d'experts indépendants que le Parlement et la Commission avaient préalablement accepté.
The European Commission has resigned following the publication of a report prepared by a Committee of Independent Experts, which both Parliament and the Commission had agreed in advance to abide by.
Il est exécuté sous la surveillance du Centre commun de recherche, qui offre aussi son expérience et le personnel nécessaire, et avec l'assistance d'un comité d'experts indépendants en provenance des États membres.
It is being carried out under the supervision of the Joint Research Centre, which is providing its experience and the personnel necessary, and with the assistance of a committee of independent experts from the Member States.
Je me réjouis de l'accord qui a été conclu et qui concerne la création d'un comité d'experts indépendants chargés de contrôler la Commission dans la gestion - ou dans la mauvaise gestion - de ses finances et de son personnel.
I welcome the agreement to set up a committee of independent experts to look at how the Commission manages (or mismanages) its finances and personnel.
Une partie de nos collègues, la majorité en l'occurrence, estimait que la mise en place d'un comité d'experts indépendants permettrait de trouver des arguments supplémentaires et c'est effectivement la tournure que les choses ont prise.
Some Members, a majority, thought that we ought to secure more evidence from a committee of independent experts, and we got it.
La Commission européenne décide si les États membres peuvent édicter des dispositions spécifiques déterminées, la procédure de réglementation prévoyant qu'elle bénéficie à cette fin du soutien d'un comité d'experts en matière de transports de marchandises dangereuses.
The Commission decides whether the Member States may impose certain rules of their own. In so doing, it is supported by a committee of experts on the transport of dangerous goods under the regulatory procedure.
La proposition des socialistes fournit une base pour mettre fin à ces pratiques inacceptables. Ils proposent en effet la nomination d'un comité d'experts indépendants chargé d'examiner la manière dont la Commission décèle et traite les cas de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme.
The Socialist proposal to appoint a committee of independent experts to examine how the Commission detects and deals with fraud, mismanagement and nepotism provides a basis for rooting out these unacceptable practices.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.