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“d'un article du traité” in English

4 examples
Il aurait été infiniment plus facile pour moi d'avoir la possibilité d'élaborer une politique sportive sur la base d'un article du Traité.
My life would be far easier if I were able to construct a sports policy on the basis of an article in the Treaty.
Si vous considérez bien la date vous verrez que cette recommandation a été formulée le 20 septembre 1995 en application d'un article du traité, à savoir: l'article J.11 et d'un article de notre règlement, l'article 46.3.
If you look carefully at the date you will see that this recommendation was made on 20 September 1995 in application of article J.11 of the treaty and rule 46.3 of our Rules of Procedure.
Mais nous le faisons également en restant fidèles, Monsieur le Président, à la lettre et à l'esprit des Traités, et notamment d'un article du Traité que j'ai de bonnes raisons de ne pas oublier, qui est l'article garantissant la spécificité des missions de service public.
But we are also doing so, Mr President, by remaining faithful to the letter and the spirit of the Treaties, and especially to one article in the Treaty which I have good reason to remember, the article guaranteeing the specific nature of public service missions.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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