À cette fin, la Commission propose d’introduire une nouvelle catégorie de permis de conduire pour les cyclomoteurs.
For this purpose, the Commission proposes introducing a new category of driving licence for mopeds.
Après la lecture au sein de la commission des pétitions, le Conseil a promis d'introduire une nouvelle jurisprudence.
Following the reading by the Committee on Petitions, the Council has promised to introduce a new practice.
Avant d'introduire une nouvelle taxe, la Commission européenne doit examiner très soigneusement les avantages et les inconvénients de celle-ci.
Before introducing a new tax, the European Commission must examine very carefully the pros and cons this tax will entail.
Conformément aux Traités, nous disposons à présent du pouvoir d'introduire une nouvelle législation relative à la lutte contre la discrimination.
We have under the Treaties the power now to bring in new anti-discrimination legislation.
La question de l'opportunité d'introduire une nouvelle clé d'unités de bétail dans le cadre d'une production biologique fait partie de mes interrogations.
These include the question of whether we actually need a new, additional livestock units formula for organic farming.
Permettez-moi également d'introduire une nouvelle question aux discussions qui devrait figurer dans le réexamen du marché unique, à savoir, l'administration en ligne.
Let me also introduce a new issue to the debate, and one which should feature in the Single Market Review, which is e-government.
Comme vous le savez, le traité d'Amsterdam nous a permis d'introduire une nouvelle procédure - la méthode de coordination ouverte - qui a d'abord été appliquée à la politique de l'emploi.
With the Treaty of Amsterdam, we arranged, as you know, for a new procedure - the open coordination method, beginning with employment policy - to be introduced.
Nous percevons au contraire dans le budget 2007 une réelle opportunité d’introduire une nouvelle dimension stratégique dans la manière dont l’Union européenne réalise son programme politique.
On the contrary, we see the 2007 budget as being a real opportunity to set a new strategic tone to the way in which the European Union delivers its policy agenda.
Mercredi prochain, le gouvernement britannique proposera d’introduire une nouvelle loi relative à la chasse visant à pénaliser certains des citoyens britanniques les plus honnêtes, responsables et respectueux de la loi.
Next Wednesday the British Government proposes to introduce a new law on hunting which will aim to criminalise some of the most decent, law-abiding and responsible people in the UK.
Par conséquent, chaque fois que des informations extraites du casier judiciaire d'une personne sont requises aux fins d'une nouvelle procédure pénale, il sera nécessaire d'introduire une nouvelle demande d'informations.
Therefore, each time information on a person's criminal record is required for the purposes of a new criminal procedure, it will be necessary to submit a new request for information.
Avant d’introduire une nouvelle loi imposant des charges supplémentaires aux entreprises, il est conseillé que les entreprises elles-mêmes améliorent la sécurité des données à caractère personnel en utilisant des systèmes de sécurité comme le cryptage.
Before introducing new legislation which puts additional burdens on business, it is suggested that business itself should enhance security of personal data by using security systems such as encryption.
La commission de la pêche a donc décidé d'introduire une nouvelle procédure, qui commencera avec le protocole relatif à la Mauritanie; celle-ci consistera à présenter une question orale et à recevoir des informations sur les négociations à venir dès le début du processus.
The Fisheries Commission has thus decided to introduce a new procedure starting with the Mauritania Protocol, whereby we will submit an oral question and receive information on the future negotiations from the onset of the process.
Je déplore personnellement le souhait d'introduire une nouvelle panoplie de droits au sein des traités européens, car il s'agit là d'un signal susceptible de lancer le désarroi et je crains que cela ne mette en péril les instruments dont nous disposons actuellement et qui fonctionnent bien.
If, however, I have misgivings about introducing a new set of human rights into the EU Treaties, this has to do with the confusing signals which would in that way be sent out and with the fear that existing instruments which are operating well would be put at risk.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.