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“d'introduire dans le règlement” in English

5 examples
Je pensais que cela représenterait une bonne occasion d'introduire dans le règlement le programme-cadre sur les groupes d'experts - la proposition de refonte de 2008, que le Parlement, chose intéressante, refuse.
I would have thought that this would have presented a good opportunity for the framework programme on expert groups to be introduced into the regulation - the recast proposal of 2008, which interestingly Parliament does not accept.
Le commissaire envisage-t-il d'introduire dans le règlement des interdictions et des garanties en matière de prix et de programmer, après une certaine période, une révision dudit règlement de façon à s'assurer de la convergence des prix ?
Does the Commissioner see a role for putting price bans and price guarantees in the regulation so it is reviewed after a certain period to ensure that prices are converging?
par écrit. - (PT) Ce projet de décision du Conseil, émanant d'une demande de la Cour de justice, a pour objet d'introduire dans le règlement de procédure de la Cour une disposition relative à l'emploi des langues dans le cadre de la procédure de réexamen.
This draft Council decision, stemming from a request from the Court of Justice, is intended to add a provision to the Court's Rules of Procedure concerning the use of languages in the review procedure in accordance with Article 64 of the Court's Statute.
. - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’objectif des amendements techniques que le rapport Daul propose d’introduire dans le règlement portant organisation commune du marché vitivinicole est de pousser plus loin les pratiques relatives au traitement du vin.
Mr President, ladies and gentlemen, the aim of the technical amendments that the Daul report proposes to introduce in the regulation concerning the common organisation of the market in wine is to develop further the practices relating to the treatment of wine.
Plusieurs députés ont également suggéré d'introduire dans le règlement quelque chose sur les intergroupes - ne fût-ce qu'une précision de ce qu'ils sont et de ce qu'ils ne sont pas - afin d'indiquer qu'ils sont informels et ne peuvent assumer les responsabilités des organes parlementaires.
There have been suggestions from many Members that we put something in the rule about intergroups, if only actually to delimit very clearly what they are and what they are not, to show that they are informal and that they may not take over the responsibilities of parliamentary bodies.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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