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“d'expédition” in English

12 examples
L'autorisation d'expédition visée à l'article 15(7) équivaut à une licence d'exportation.
The shipment authorization referred to in Article 15(7) is the equivalent of an export licence.
Il s'agit d'un instrument classique portant sur les autorisations d'expédition et visant à réglementer le commerce extérieur.
It is a classic instrument dealing with shipment authorizations to regulate external trade.
Peut-être existe-t-il certains parallèles avec les problèmes de la taxe sur la valeur ajoutée, depuis que cette dernière est prélevée au lieu de destination et non plus au lieu d'expédition.
Perhaps there are some parallels with the problems of VAT, now that VAT is levied at the destination and not the place of origin.
La Cour des comptes européenne remercie vivement la Chambre haute d'avoir mandaté la première commission d'enquête de son histoire pour le contrôle de la procédure d'expédition communautaire.
The European Court of Auditors is grateful to Parliament that it has entrusted the first committee of inquiry in its history with the examination of the Community transit procedure.
C' est ainsi que sont définis les concepts d' "État membre d' expédition" et d' "État membre destinataire" ; le mode de coopération existant entre ces deux concepts est précisé et rendu obligatoire.
For example, the notions of 'country of origin' and 'Member State of destination' and co-operation between them, with all their attendant obligations, are described.
Il ne fait aucun doute qu’une charge administrative accrue pèsera sur les entreprises du secteur des déchets exportant ceux-ci au-delà des frontières communautaires et sur les autorités compétentes d’expédition.
There is no doubt that a greater administrative burden will fall on waste companies exporting waste across EU borders and on competent authorities of dispatch.
On en est arrivé à un déplacement du transport d'usine vers le transport commercial de marchandises ainsi que vers des soumissionnaires de plus en plus importants qui proposent des services d'expédition et de logistique.
This has led to a shift away from factory transport towards commercial road haulage and to the continued expansion of those suppliers providing transport and logistical services.
Bien que la BNFL ait falsifié de nombreux documents pendant les deux dernières années où ont été effectuées par voie maritime plusieurs expéditions de déchets nucléaires vers le Japon, ce type d' expédition est sur le point de reprendre.
Even though there has been widespread falsification of documents by BNFL over the last two years involving nuclear shipments to Japan, such shipments are now due to recommence.
On observe en outre que le transport traditionnel pour propre compte cède le pas au transport de marchandises pour compte d'autrui et qu'il se développe des entreprises de plus en plus importantes, qui offrent aussi des prestations d'expédition et de logistique.
There is also a noticeable shift from traditional company transport to professional goods transportation, and larger and larger operators are emerging, offering both haulage and logistics solutions.
Sixièmement, toute libéralisation du publipostage direct serait impossible à contrôler, ouvrant dès lors la voie à toutes formes d'abus de la part des grandes sociétés d'expédition; il serait dès lors préférable qu'il continue à faire partie du service de courrier général.
Sixthly, any liberalization of direct mail would be impossible to police, open to abuse by larger mailers and it would be better if it continued to be treated as part of the general letter service.
Il est également proposé de clarifier le montant et la couverture de la garantie financière ou de l’assurance devant être approuvée par l’autorité d’expédition compétente. Toutes les autorités compétentes doivent y avoir accès et elle doit également couvrir d’éventuels frais de stockage.
It is also proposed to clarify the amount and extent of the coverage of the financial guarantee or insurance to be approved by the competent authority of dispatch; all competent authorities are to have access to it and it must also cover possible storage charges.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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