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“d'entrée sur le territoire” in English

16 examples
À l'aide de ces données, on a, par exemple, décrété des interdictions d'entrée sur le territoire injustifiées pour des manifestants à l'occasion du sommet de Gênes.
This data was, for example, used in issuing demonstrators with unjustified bans on entry when the summit was held in Genoa.
J'ai déjà cité, dans le débat d'hier, le système des déclarations d'entrée sur le territoire que devraient déposer les ressortissants de pays tiers et qui ne fonctionne pas du tout.
During yesterday's debate I already referred to fact that the system of declarations of entry into EU territory which nationals of third countries have to deposit is not working at all.
L'action effective de ce corps consisterait, entre autres, à contrôler les papiers d'identité, questionner les étrangers, notifier l'autorisation ou le refus d'entrée sur le territoire.
Its activities would involve, in particular, the inspection of documents, the questioning of foreign citizens and the notification of admission or refusal of entry into our territory.
La conséquence la plus importante de ceci est que tous les cachets indiquant le refus d’entrée sur le territoire de l’UE seront rectifiés si l’entrée a été refusée en l’absence d’une bonne raison.
The most important consequence of this is that all stamps indicating refusal of entry into the EU will be corrected in cases where entry has been refused for no good reason.
Les seules maladies ou infirmités pouvant justifier le refus d’entrée sur le territoire d’un État membre pour des raisons de santé publique sont celles figurant à la liste annexée à la directive 64/221/CEE.
Only the diseases or disabilities referred to in the annex to Directive 64/221/EEC can justify refusals to enter Member States on grounds of public health.
(EN) Monsieur le Président, il est clair, en ce qui concerne le PNR, que les Américains créent un obstacle aux négociations sur les conditions d'entrée sur le territoire des États-Unis ainsi que dans leur espace aérien.
Mr President, of course the reality of this is that on PNR, the Americans are setting a negotiation bar for conditions of entry into the US or into their airspace.
Par exemple, il faudrait s'assurer du bon fonctionnement du système des déclarations d'entrée sur le territoire, qui est applicable aux ressortissants de pays tiers lorsqu'ils franchissent une frontière intérieure de l'espace Schengen.
For example, we should ensure the efficient functioning of the system for declarations of entry into the territory, which applies to nationals of third countries when they cross an internal border of the Schengen area.
Les ETA (autorisations électroniques de transport) qui seront mises en place pourraient constituer une évolution positive, sachant que les demandes d'entrée sur le territoire seraient évaluées en fonction de chaque personne, et non sur la base du pays d'origine.
The ETAS that will be put in place could be a positive evolution as entry applications would be evaluated on the basis of each individual and not according to the country of origin.
Le rapport évoque la liberté de circulation, mais l'instauration d'une véritable liberté de circulation supposerait que l'on mette fin à l'obligation de déclaration d'entrée sur le territoire et que l'on supprime le système d'information de Schengen et le système Eurodac.
The report makes reference to freedom of movement, but establishing genuine freedom of movement would entail putting an end to the requirement to declare entry into European territory and doing away with the Schengen Information System and the Eurodac system.
Il me semblait, en second lieu, que les droits des ressortissants des pays tiers, en cas de refus d’entrée sur le territoire de l’Union, devaient être clairement définis et portés à la connaissance des intéressés, en même temps que les exigences de sécurité devaient être rigoureuses.
It seemed to me – and this was my second concern – that, in cases where nationals of non-EU countries were refused entry to the territory of the Union, their rights ought to be clearly defined and made known to the parties concerned, but at the same time security requirements had to be rigorous.
Les frontières de l'Union, qui sont déjà très longues et difficiles à contrôler aujourd'hui, le seront encore plus demain, lorsque les pays aujourd'hui candidats, qui sont des pays d'émigration vers l'Union, deviendront demain des portes d'entrée sur le territoire de l'Union européenne.
The EU' s borders, which are already very extensive and difficult to control at the moment, will be even more so in the future, when the current applicant countries, from which immigrants heading for the EU originate, will then become gateways to the territory of the European Union.
Il ne bénéficiera pas pour autant du droit d'entrée sur le territoire de l'autre Etat membre: il pourra même être repoussé de manière tout à fait arbitraire et, ce qui est plus grave encore, sans que les motifs de ce refus puissent être soumis à un contrôle judiciaire auprès de la Cour de justice.
This will not confer upon him the right to enter the territory of the other Member State; thus he will run the risk of arbitrary expulsion and, what is worse, without the grounds for refusal of entry being subject to legal scrutiny by the Court of Justice.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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