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“d'autres mesures de soutien” in English

5 examples
Cette étude évaluera notamment l'efficacité des quotas de la directive par rapport à d'autres mesures de soutien.
This study will also assess, more specifically, the effectiveness of quotas laid down under the directive, compared to other support measures.
Pour les cas où l’abaissement des taux relevant de la clause de la nation la plus favorisée a érodé les préférences, nous demandons à la Commission d’envisager d’autres mesures de soutien.
In those cases where preferences have been eroded by lowering the rates for most-favoured nations, we would therefore ask the Commission to consider what else could be done.
Le troisième groupe d'amendements, à savoir les amendements 6, 7, 12, 13, 21 et 22, tente d'assurer l'avenir à long terme du secteur des fruits à coque et des caroubes grâce à d'autres mesures de soutien.
The third group of amendments, comprising Nos 6, 7, 12, 13, 21 and 22, are designed to secure the long-term future of nut and locust bean production by means of other support measures.
Cette approche sera complétée par d’autres mesures de soutien, telles que la création de structures adéquates, l’échange de meilleures pratiques et la mise en place d’incitations au titre des Fonds structurels communautaires.
This approach will be supplemented by other support measures, such as creating suitable structures, exchanging best practices and setting up incentives under the Community Structural Funds.
En cas de nonratification de toutes les parties, le système de subvention et d'autres mesures de soutien de distorsion du marché sera maintenu en vigueur et le Conseil devra soutenir un instrument de défense des chantiers communautaires contre toute concurrence déloyale.
If the agreement is not ratified by all of the parties, the subsidy system and support measures which distort the market will remain in force, and the Council will have to maintain mechanisms to protect the Community shipyards from unfair competition.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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