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“d'autres juridictions” in English

11 examples
Le cadre réglementaire européen est actuellement un modèle pour d'autres juridictions.
Nowadays, the European regulatory framework is a model for other jurisdictions.
Je crois que nous avons conçu une initiative qui aura un écho dans les années à venir dans d’autres juridictions également.
I believe that we have worked towards an initiative that will have an echo in the years to come in other jurisdictions as well.
Certaines choses sont communes et méritent davantage de recherche et de considération dans d'autres juridictions et d'autres cultures juridiques.
There are things that are common and deserve more investigation and consideration in other jurisdictions and other legal cultures.
En premier lieu, la communication détermine comment améliorer la bonne gouvernance dans le domaine fiscal au sein de l'Union européenne afin de pouvoir convaincre d'autres juridictions de la suivre.
Firstly the communication identifies how good governance in the tax area could be improved within the European Union so as to reinforce the argument for other jurisdictions to follow.
Le débat est en cours sur ces propositions, mais j'espère qu'elles seront adoptées prochainement et que nos arguments visant à faire adopter des mesures similaires par d'autres juridictions en seront renforcés.
The debate is ongoing on these proposals, but I hope that they will be adopted soon and that it will reinforce our arguments vis-à-vis other jurisdictions to take similar steps.
Nous avons des preuves venant de l'Union européenne mais également d'autres juridictions qui ont introduit ce type d'interdiction avant nous, qui démontrent l'absence d'effets négatifs sur le secteur de l'accueil.
We have evidence from the European Union, but also from other jurisdictions which have introduced these bans before us, that there has been no negative effect on the hospitality sector.
Pour des motifs d'équité concurrentielle internationale, il est essentiel que les établissements de l'Union européenne adoptent le nouveau cadre dans le même délai que les établissements d'autres juridictions, y compris, par exemple, les États-Unis.
For reasons of international competitive equity, it is very important that European Union institutions move to the new framework within the same timescale as institutions of other jurisdictions, including, for example, the United States.
Nous sommes conscients du fait que les conférences de transporteurs sont tolérées dans d’autres juridictions et avons noué des contacts bilatéraux afin de garantir que nos partenaires soient au courant des changements éventuels dans notre législation.
We are aware that liner conferences are tolerated in other jurisdictions and have engaged in bilateral contacts so as to ensure that our partners are aware of whatever changes are brought to our legislation.
Le rapport appelle également à mener une étude examinant comment fonctionnent les systèmes nationaux actuels, et comparant les pays où la Common Law est en vigueur - tels que le Royaume-Uni - et d'autres juridictions européennes, et comment il serait possible d'améliorer les accords existants.
The report also calls for a study into how the present national systems work, with a comparison between common-law countries, such as Britain, and other European jurisdictions, and how existing arrangements could be improved.
Expressions with “d'autres juridictions”
dans d'autres juridictions4
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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