On parle de la possibilité de recourir à des procédures de corégulation, d'autorégulation, par le biais, par exemple, de l'accréditation des opérateurs dans ce domaine. Toute une série de difficultés à ce sujet sont reprises dans le rapport.
It mentions the possibility of employing co-regulation or self-regulation procedures, for example through the accreditation of operators in this field and there are a whole series of difficulties reflected in the report.
Elles se concentrent sur une application effective de la législation par les États membres, sur des efforts d’autorégulation par l’industrie, sur des solutions techniques telles que le filtrage et la sécurité ainsi que sur la sensibilisation des consommateurs.
They focus on effective enforcement by Member States, self-regulatory efforts by industry, technical solutions such as filtering and security, and consumer awareness.
L'industrie chimique européenne a été consultée beaucoup trop tard, et ses tentatives d'autorégulation (par exemple la gestion responsable des produits, le programme de recherche "Long Range Initiative et "Confidence in Chemicals") ont été complètement ignorées dans le travail du rapporteur.
The European chemicals industry has been consulted far too late, and its attempts at self-regulation (e.g. Product Stewardship, the Long Range Research Initiative and "Confidence in Chemicals") have been completely ignored by the rapporteur in this report.