D'après l'accord de l'OCDE, de telles subventions sont inadmissibles.
Under the OECD agreement, subsidies of this kind are no longer allowed.
D'après l'accord trouvé lors de la dernière session du Conseil européen, tous les États membres de l'Union européenne et d'autres pays méditerranéens participeront au processus de Barcelone, c'est-à-dire à l'Union méditerranéenne.
According to the agreement reached at the last session of the European Council, all the Member States of the European Union and other Mediterranean countries will participate in the Barcelona process, that is to say the Mediterranean Union.
D'après l'accord proposé, Israël peut s'associer à tous les programmes du quatrième programme-cadre en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration, à l'exception des programmes de fusion et de sécurité nucléaire.
Israel can participate in programmes of the Fourth Framework Programme for Research and Technological Development, except in the fields of nuclear safety and nuclear fusion.
Comment cela se fait-il que, d'après l'accord signé avec le gouvernement hongrois, tout en ignorant complètement le problème fondamental des tendances démographiques européennes, une réduction draconienne des tarifs de garde d'enfants a été imposée?
How could it happen that, according to the agreement signed with the Hungarian Government, while completely ignoring the basic problem of European demographic trends, a drastic reduction in childcare fees was prescribed?
Monsieur le Président, d'après l'accord d'association en cours de négociation avec le Maroc, c'est maintenant que cette question commence à véritablement prendre de l'ampleur et que l'on va discuter des concessions agricoles à réaliser dans ce cadre.
Mr President, with the association agreement that is currently being negotiated with Morocco, this is now the time when this issue is beginning to gather strength and when the agricultural concessions that will be granted are to be discussed.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.