Protocole d'application de la convention alpine dans le domaine des transports (Protocole sur les transports) (
Protocol on the Implementation of the Alpine Convention in the field of Transport (
Le commissaire a premièrement évoqué le protocole d' application de la Convention alpine dans le domaine des transports.
The Commissioner mentioned, for example, the transport protocol to the Alpine Convention.
Les députés sociaux-démocrates danois approuvent l'idée d'élargir le champ d'application de la convention de Bruxelles au droit familial.
The Danish social democrats support the idea of extending the Brussels Convention to include the area of family law.
J’attire votre attention sur le fait que le chevauchement des champs d’application de la Convention et du nouveau règlement facilitera, j’en suis sûre, l’application parallèle de ces deux instruments.
I would draw your attention to the fact that the overlap between the scopes of the Convention and the new regulation will, I am sure, make it easier to apply these two instruments in parallel.
En effet, le développement actuel du commerce international illicite de spécimens vivants rend urgents le renforcement et l'amélioration du texte d'application de la Convention arrêté par le Conseil en 1982.
The current upsurge in the international smuggling of live specimens means in fact that the 1982 Council regulation on the implementation of the Convention is in urgent need of strengthening and improvement.
L'état d'application de la Convention du Conseil de l'Europe sur les enfants de 1989 et de la Convention de l'ONU sur l'enfance sont souvent l'objet de rencontres, de séminaires ainsi que de l'attention des médias.
Application of the 1989 Council of Europe Convention on Minors and of the UN Convention on Children is frequently discussed at meetings and conferences and receives regular media attention.
Les navires en fin de vie devraient être considérés comme des déchets dangereux, du fait des substances dangereuses qu'ils contiennent, et devraient donc entrer dans le champ d'application de la convention de Bâle .
End-of-life ships should be regarded as hazardous waste, as a result of the hazardous substances that they contain, and should therefore fall within the scope of the Basel Convention.
Plutôt que d'élargir le champ d'application de la Convention de Genève comme le suggère M. Evans, nous devrions tirer un trait sur cet accord dépassé et le remplacer par quelque chose de plus adapté au monde moderne.
Far from enlarging the scope of the Geneva Convention, as Mr Evans suggests, we should scrap this outmoded accord and replace it with something more suited to the modern world.
L' article 3 paragraphe 3 renvoie à la possibilité pour les États membres d' étendre l' octroi de la protection aux personnes qui n' entrent pas dans le cadre d' application de la convention de Genève sur les réfugiés.
Article 3(3) states that Member States may decide to apply the provisions of this Directive to procedures for deciding on applications for kinds of protection other than that emanating from the Geneva Convention for persons who are found not to be refugees.
rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, l'adhésion de l'UE au protocole d'application de la convention alpine dans le domaine des transports est modeste, mais elle constitue un élément essentiel d'une nouvelle politique des transports en Europe.
Mr President, the accession of the EU to the Transport Protocol of the Alpine Convention is a small but perfectly formed piece in the jigsaw of a new transport policy in Europe.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.