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“d'amsterdam dans son article” in English

4 examples
L'accès du public aux documents est essentielle à cette fin et a été prévu dans le traité d'Amsterdam dans son article 191 A2.
Public access to documents is essential for transparency and has been provided for in the Amsterdam Treaty in Article 191(a)(2).
Comme vous le savez tous, le traité d'Amsterdam, dans son article 129, renforce l'obligation de l'Union européenne en matière de protection de la santé publique et des consommateurs.
As everyone knows, Article 129 of the Treaty of Amsterdam increases the obligations of the European Union towards the protection of public health and consumers.
Plus de dix ans après l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, dans son article 299(2), nous ne pouvons que constater que la politique mise en œuvre par l'UE a conduit à des avancées indéniables.
We cannot fail to acknowledge, 10 years after the Amsterdam Treaty came into force, that EU policy under Article 299(2) has led to real progress.
Premièrement, le fait que nous soumettions la recherche au principe du développement durable, comme le prévoit précisément le traité d' Amsterdam dans son article 6 ou la décision du Conseil de Göteborg, constitue à mes yeux une avancée.
As part of this process, it is important, in my view, for us to ensure that research complies with the principle of sustainable development as set out in Article 6 of the Treaty of Amsterdam and the Gothenburg Council Conclusions.
Le traité d' Amsterdam, dans son article 13 sur la non-discrimination, ainsi que dans ses articles 141 et 3, nous fournit une base juridique claire, de sorte que la directive peut maintenant être modifiée dans le sens d' une amélioration de la condition des femmes.
The anti-discrimination provisions of Article 13 of the Treaty of Amsterdam and Articles 141 and 3 give us a clear legal basis for amending this directive now so as to improve the position of women.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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