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“d'amendements que la commission” in English

12 examples
Nous pensons qu'il s'agit d'amendements que la Commission et le Conseil peuvent facilement accepter.
These are easy amendments for the Commission and Council to accept.
Étaient en outre venues s'y ajouter 135 propositions d'amendements que la commission avait à traiter.
The committee was confronted, in addition, with 135 amendments.
Il y a toute une série d’amendements que la Commission va accepter tels quels ou moyennant de légers changements.
There is a whole series of amendments that the Commission will accept as such or with only minor alterations.
Monsieur le Président, je remercie M. le commissaire pour les explications qu'il nous a fournies, mais il comprendra qu'étant donné le nombre d'amendements que la Commission rejette?
Mr President, I would like to thank the Commissioner for the explanations he has given us, but he will understand that with the package of amendments the Commission is rejecting ...
Nous venons d'entendre la commissaire, Mme de Palacio, nous énoncer, dans un style rapide, des douzaines d'amendements que la Commission peut accepter et d'autres qu'elle nous recommande de refuser.
We have just heard the Commissioner, Mrs de Palacio, briefly listing dozens of amendments that the Commission can accept and others it recommends that we reject.
La deuxième lecture de ce rapport contient un certain nombre d'amendements que la Commission peut soutenir, par exemple les amendements concernant les "véhicules plus respectueux de l'environnement", les EEV.
The second reading of the report contains a number of amendments which the Commission can support, for example the amendments relating to the Enhanced Environmentally-Friendly Vehicles, the EEVs concept.
Quoiqu'il en soit, j'ai essayé de lui donner un visage plus humain en déposant une série d'amendements que la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a partiellement adoptés.
I have, though, attempted to give this being a rather more human face and have brought in a series of amendments, some of which have also been adopted by the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy.
Le premier groupe comprend un certain nombre d'amendements que la Commission a l'intention de reprendre dans la proposition, soit dans les considérants, soit dans les articles du règlement. Il s'agit entre autres des amendements 56, 63 et 65.
The first group contains a number of amendments which the Commission is considering incorporating in the proposal, either in the recitals or the articles of the regulation.
Il y a cependant un certain nombre d'amendements que la Commission ne peut accepter, parce qu'ils n'améliorent pas la proposition et même, dans certains cas, parce qu'ils pourraient entraîner des distorsions voire des problèmes de réalisation, ce qui serait néfaste aux ONG.
There are, however, a number of amendments which the Commission is unable to accept because they do not improve the proposal and would in fact in certain cases have the effect of creating confusion or problems with implementation, which would be harmful for the NGOs.
Mais vous avez ensuite présenté, en retard, votre proposition actuelle sur cette problématique, après le printemps 1996, et les États membres concernés, dont l'Allemagne et la France, ont alors déposé des propositions d'amendements que la Commission n'a pas encore acceptées.
You then deferred your latest proposal on this problem until after the 1996 harvest, and it was the subject of proposed amendments by the Member States concerned, including Germany and France, which the Commission has not yet accepted.
Le dernier groupe d' amendements que la Commission ne peut accepter concerne les modifications qui ne correspondent pas à la proposition, qui peuvent avoir des conséquences non désirées et pour lesquelles il faudrait avoir recours à des procédures qui ne correspondent pas à la pratique usuelle.
The final group of amendments which the Commission cannot accept are amendments which are at odds with the proposal, those which could have unwelcome consequences and those in which administrative procedures are proposed which are not customary practice.
Definition Synonyms Nuances

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