Je signale l'anomalie que constitue l'exonération de droits d'accises sur le kérosène pour l'aviation.
I would point out the anomaly of the excise exemption on kerosine for air traffic.
En même temps, le transport aérien s'en tire à bon compte, puisqu'il est exonéré de droits d'accises sur le kérosène comme de TVA sur les billets d'avion.
At the same time aviation gets away without paying excise duty on aviation fuel and VAT on flight tickets.
En décembre 1994, les ministres de l'environnement avaient tiré comme conclusion qu'il n'y avait plus aucune raison pour ne pas imposer d'accises sur le kérosène.
The environment ministers concluded in December 1994 that there was no longer any reason to exempt aviation fuel from excise duty.
L'établissement d'accises sur le kérosène reste une mesure indispensable afin que le trafic aérien ne soit plus financièrement avantagé par rapport à d'autres modes de transport.
The introduction of excise on kerosene remains a necessary measure, so that flight traffic is no longer given undue preferential treatment in financial terms over other types of transport.