Objet: Méthode de calcul de l'augmentation des taux d'accises sur l'alcool
Subject: Method used to calculate an increase in rates of excise duty on alcohol
C'est là un aspect essentiel dans le cadre des droits d'accises sur l'alcool.
This is particularly important in regard to excise duties on alcohol.
Rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées (vote)
Rates of excise duty on alcohol and alcoholic beverages (vote)
J'ai voté contre le rapport sur les droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées.
in writing. I voted against the report on excise duty on alcohol and alcoholic beverages.
Par conséquent, la Suède doit maintenir ses taxes d'accises sur l'alcool pour des raisons de santé publique.
The conclusion is therefore that Sweden must be permitted for public health reasons to retain its high taxes on alcohol.
Ne conviendrait-il pas d'appliquer, pour les nouveaux États membres de l'UE, une méthode de calcul spécifique des taux d'accises sur l'alcool?
Should a different method be used to calculate rates of excise duty on alcohol in the new Member States?
La proposition de la Commission concernant la revalorisation des taux d'accises sur l'alcool est examinée en ce moment dans le cadre des institutions de l'Union européenne.
The EU institutions are currently examining a Commission proposal on increasing rates of excise duty on alcohol.
Le groupe socialiste au Parlement européen demande que le rapport de Mme Lulling concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées soit repoussé à la période de session de mai à Strasbourg.
The Socialist Group in the European Parliament has moved that the report by Mrs Lulling on the approximation of the rates of excise duty on alcohol and alcoholic beverages be deferred to the May part-session in Strasbourg.
Étant donné que les différents pays de l'UE ne pratiquent pas les mêmes droits d'accises sur l'alcool, le tabac et les parfums, je me demande si vous pourriez m'expliquer quel pourcentage sera appliqué sur les navires reliant deux ou trois pays.
Since it is the case that different countries in the EU have different duties on alcohol, tobacco and perfumes, I wonder whether you could tell me where the duty should be paid when a vessel travels between two or three countries.
membre de la Commission. - (EN) L'an dernier, lorsque la question de l'augmentation des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques a été discutée au Conseil Ecofin, certains États membres ont évoqué la différence entre la taxation de la bière et la taxation du vin.
Member of the Commission. Last year, when the increase in excise duty on alcohol and alcoholic drinks was discussed by the Ecofin Council, some Member States raised the issue of the difference between the taxation of beer and the taxation of wine.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.