Il représente également un pas en avant sur la voie de la réduction des différences de taux d'accises dans l'Union.
It also represents a step forward along the way to reducing differences in rates of excise duty within the Union.
Vu cette situation, la proposition d'accroître les taux d'accises dans l'Union européenne dans les années à venir semble contraire à toute réalité économique.
In the light of this situation, the proposal to increase excise duty rates in the European Union over the coming years seems to take no account whatsoever of economic reality.
Il y aurait également lieu de déployer des efforts particuliers pour harmoniser les niveaux de droits d’accises dans le but exprès de réduire les dégâts causés par le tabac et l’alcool.
Special efforts should also be made to harmonise excise duty levels with the express objective of reducing the harm caused by tobacco and alcohol.
Les prix élevés du pétrole sur les marchés nationaux et l'harmonisation des droits d'accises dans les 27 pays de l'Union européenne mettront un frein à la croissance économique des pays affichant un bas PNB.
High oil prices on national markets and the harmonisation of excise duties in all 27 EU countries will put a brake on economic growth in countries with a low GNP.
L'article 99 du Traité nous habilite à rechercher l'harmonisation des législations relatives aux droits d'accises dans la mesure où cette harmonisation est nécessaire pour assurer l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur.
Article 99 of the Treaty authorizes us to try and harmonize legislation on excise duties, insofar as that harmonization is needed to bring about the establishment and operation of the internal market.
Elle simplifiera et modernisera les procédures d'accises, dans le but de réduire les obligations en matière d'accises pour les opérateurs, notamment pour ceux qui réalisent des opérations transfrontalières, sans compromettre les contrôles d'accises.
It will simplify and modernise the excise procedures, with the aim of reducing excise obligations for traders, in particular for traders carrying out cross-border business, without compromising excise controls.