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“d'accise réduit” in English

4 examples
Modification de la décision 2007/659/CE en ce qui concerne sa période d'application et le contingent annuel pouvant bénéficier d'un taux d'accise réduit (
Amendment of Decision 2007/659/EC as regards its period of application and the annual quota benefiting from a reduced rate of excise duty (
Cette proposition vise à autoriser la France à appliquer un taux d'accise réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans les départements d'outre-mer (DOM) pour un contingent important du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012.
The proposed decision authorises France to apply a reduced rate of excise duty on a significant quota of 'traditional' rum produced in its overseas departments from 1 January 2007 to 31 December 2012.
Expressions with “d'accise réduit”
taux d'accise réduit4
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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