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“d'abroger le règlement” in English

7 examples
Par conséquent, cette Assemblée apporte son soutien à la proposition du commissaire McCreevy d’abroger le règlement n° 4056/86.
Consequently, this House pledges its support for Commissioner McCreevy’s proposal to repeal the present Regulation 4056/86.
Nous considérons qu'il est essentiel d'abroger le règlement transférant 50 % de l'aide directe au deuxième pilier à partir de 2010.
We consider it essential to repeal the regulation transferring 50% of direct aid to the second pillar from 2010.
Pour conclure, je demande donc aux députés d'approuver la conclusion de l'accord sur les bananes et de voter demain en faveur de la proposition d'abroger le règlement instituant les droits sur les bananes.
In conclusion, I therefore ask the honourable Members to give their consent to the conclusion of the banana agreement, and also to vote tomorrow for the proposal to repeal the regulation establishing banana duties.
À la suite de la conclusion de cet accord, il est dès lors nécessaire d'abroger le règlement CE n° 1964/2005 du 29 novembre 2005, qui fixe le droit de la nation la plus favorisée à 176 euros la tonne pour les importations de bananes.
Following the conclusion of this agreement, therefore, it is now necessary to revoke Council Regulation (EC) No 1964/2005 of 29 November 2005, which established the EU's most-favoured nation tariff rate for banana imports at EUR 176/tonne.
Dans le cadre de l'approche "mieux légiférer", la Commission propose d'abroger le règlement du Conseil de 1998 en vertu duquel les importateurs doivent présenter les justifications de l'origine de certains textiles et vêtements dans le cadre des procédures douanières de l'Union.
In the ambit of the better law making approach, the Commission proposes to repeal a 1998 Council Regulation under which importers have to provide proof of origin of textiles and articles of apparel for EU customs procedures.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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