Le rapport propose que les gènes humains que l'on parvient à isoler puissent faire l'objet de brevets, lorsqu'ils sont susceptibles d'être utilisés dans des applications industrielles.
The report proposes that patents may be granted for human genes which have been isolated and for which there is potential industrial use.
Néanmoins, la Commission s'est engagée vis-à-vis du Conseil à rédiger un document de travail pour clarifier les instruments communautaires susceptibles d'être utilisés dans cette matière par les États membres.
In addition, the Commission has promised the Council that it will draw up a working document clarifying which Community instruments can be used by Member States in that connection.
Nous avons aussi appris que la technique est en perpétuel mouvement, qu'elle crée sans cesse de nouveaux outils et que les entreprises développent constamment de nouveaux produits susceptibles d'être utilisés dans différents domaines de la vie sociale.
We have also seen how technology is changing all the time and creating new aids and how companies are forever developing new products to be used within different areas of society.
L'existence de camps de réfugiés, pris en otage et rançonnés par les anciennes forces armées rwandaises avant d'être utilisés dans un premier temps comme caution et bouclier politique par le régime zaïrois, constituait une véritable bombe à retardement pour toute la région.
The existence of camps full of refugees, taken hostage and held to ransom by the former Rwandan armed forces before being used, initially, as a security and a political shield by the Zairean government, amounted to nothing less than a time bomb menacing the entire region.