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“d'être soumises” in English

18 examples
De nombreux groupes de pressions travaillant dans ce domaine argumenteront que leurs priorités n'ont même pas encore été prises en considération de façon adéquate, et qu'elles ne sont pas prêtes d'être soumises à une évaluation.
Many pressure groups working in this field will contend that their priorities have not yet been properly addressed at all, let alone evaluated.
En outre, ces conditions d'accès doivent être approuvées par les autorités nationales, plutôt que d'être soumises à des négociations unilatérales entre un opérateur d'infrastructure en situation de monopole et un utilisateur potentiel.
And they should be approved by the national regulator, rather than be the subject of one-sided negotiations between a monopoly infrastructure operator and a potential user.
Ceci fut clair, mais ce qui fut moins clair, c'est l'identification des investisseurs et des contreparties qui pourraient être, et continuent d'être, soumises à pression; et cette identification est absolument vitale pour que nous puissions avancer.
That was clear, but what is less clear is the identification of investors and counterparties which may be, and continue to be, under stress, and that identity is absolutely vital for us to clear up.
Je suis d’accord avec le rapporteur quand il dit qu’il est préférable dans ce domaine que les dispositions visées soient directement applicables dans tous les États membres au lieu d’être soumises aux incertitudes découlant de la transposition d’une directive.
I agree with the rapporteur that in this field it is preferable for the provisions concerned to be directly applicable in all Member States instead of being subjected to the uncertainties stemming from the transposition of a directive.
Chacun d'entre eux - je dis bien chacun sans exception - a rapporté d'importantes propositions d'améliorations ou de manières dont nous pouvons faciliter l'existence des petites et moyennes entreprises, et elles méritent d'être soumises à une discussion sérieuse.
Every one of them - and yes, I really do mean every one of them - has come back with important proposals for improvements, for ways in which we can make life easier for small and medium-sized businesses, and these deserve to be the subject of serious discussion.
Bien entendu, je suis conscient qu’il existe des limites - au premier rang desquelles se trouve le Coreper - à ce qui peut être conduit publiquement, de même que je suis conscient du risque de voir des négociations entravées par le fait d’être soumises au regard du public.
I am of course well aware that there are limits – not least where COREPER is concerned – to what can be done in the open, and of the possibility of negotiations being hampered by being conducted in the public eye.
La plupart des observateurs financiers ont tendance à considérer qu’un renforcement de la réglementation est nécessaire après l’affaire Parmalat, et les organisations les plus susceptibles d’être soumises à une réglementation et un enregistrement accrus sont les agences de notation.
There is a tendency among some financial commentators to assume that we must have further regulation following Parmalat, and the organisations that are most squarely in the frame for further regulation and registration are rating agencies.
par écrit. - (HU) Il est choquant que dans les pays en développement, 82 % des personnes handicapées vivent sous le seuil de pauvreté et continuent d'être soumises aux pires violations des droits de l'homme, notamment le déni du droit à la vie, les mauvais traitements et l'humiliation.
in writing. - (HU) It is shocking that in developing countries, 82% of people living with a disability still live below the poverty threshold and continue to be subjected to the worst possible human rights abuses, including denial of the right to life, ill-treatment and humiliation.
J'estime que le fait d'être soumises à de la violence au sein du milieu familial et à des mutilations génitales ou le fait de risquer de faire l'objet d'un mariage forcé constitue une raison suffisante pour permettre aux femmes exposées à de tels risques d'obtenir le statut de "réfugiées".
I believe that being subjected to violence within the family and to female genital mutilation, or being at risk of being subjected to a forced marriage, is enough of a reason for women who demonstrate that they are exposed to such risks to be granted 'refugee' status.
C'est pourquoi la Commission ne proposera que des mesures qui continueront d'être soumises à l'examen législatif de l'Union, surtout en ce qui concerne les droits fondamentaux, et à une évaluation rigoureuse de leur impact, y compris l'impact sur les données à caractère personnel et les individus.
That is why the Commission will only propose measures that will continue to be subject to EU law screening, especially with regard to fundamental rights and rigorous impact assessment, including the impact on personal data and individuals.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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