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“d'évaluation environnementale” in English

6 examples
D'autres requerront simplement une notification des fabricants à la Commission au moment de leur commercialisation, sans être assorties d'aucun mécanisme indépendant de sécurité ou d'évaluation environnementale.
Others will simply require a notification by the manufacturers to the Commission at the same time that they are placed on the market, with no independent safety or environmental assessments.
D'autres requerront simplement une notification des fabricants à la Commission au moment de leur commercialisation, sans être assorties d'aucun mécanisme indépendant de sécurité ou d'évaluation environnementale.
Others will simply require a notification by the manufacturers to the Commission at the same time as they are placed on the market, with no independent safety or environmental assessments.
Nous estimons que l'aménagement urbain et paysager ainsi que les secteurs qui y sont liés constituent la première étape de l'introduction d'un système d'évaluation environnementale à l'échelon de l'aménagement et de la programmation de la prise de décision.
We think that the first area for the introduction of an environmental impact assessment system at the planning and programming stage in the decision-making process is that of town and country planning and associated sectors.
La première, c'est de renforcer les modalités de contrôle et d'évaluation environnementale en les harmonisant au niveau européen et, bien évidemment, s'agissant de cela, je ne manquerai pas de rendre compte des résultats de cette réflexion au mois de décembre.
The first is to strengthen the means for environmental inspections and assessments by harmonising them at European level, and quite clearly, in this connection, I shall not miss the opportunity to report back on the results of these reflections in December.
La présente proposition de la Commission vise à compléter le système d'évaluation environnementale actuellement en vigueur en matière de projets par le biais de l'introduction de règlements au niveau de l'aménagement et de la programmation de la prise de décision.
The Commission's aim through this proposal is to supplement the existing environmental assessment system at project level by introducing measures at the planning and programming stage in the decision-making process.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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