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“d'échappatoires” in English
16 examplesLa nouvelle loi fiscale est pleine d'échappatoires.
The new tax law is full of loopholes.
Nous devons simplement supprimer toutes les possibilités d'échappatoires qui existent.
Quite simply, we have to plug all the loopholes that exist.
Même si le Conseil devait participer, il resterait encore suffisamment d'échappatoires.
Even if the Council were to become involved, there would still be enough loopholes left.
Barrer la route à ce type d'échappatoires dans la réglementation n'est pas chose aisée, comme nous le savons.
Mr Kerr has great ambitions in this respect.
Nous ne pouvons pas créer d'échappatoires, bien que l'échange de quotas d'émissions dans l'UE en constitue un parfait exemple!
We cannot create loopholes, though emissions trading in the EU is a model example of how to do that!
Nous avons ouvert les débats sur ce que nous avions auparavant qualifié d'échappatoires considérables, ou d'échappatoires potentiellement considérables.
We opened up discussions on what we had earlier said were big loopholes, or potentially of big loopholes.
Elle contient beaucoup trop d'exceptions et d'échappatoires qui risquent d'entériner les pratiques discriminatoires existantes au lieu d'y mettre un terme.
It contains far too many escape clauses, which risk codifying existing discriminatory practices rather than ending them.
En revanche, il est indispensable de supprimer les possibilités d'échappatoires qui existent au sein du système judiciaire de l'Union, et dont profite le crime organisé.
It is, however, necessary to close the loopholes in the Unionʼs legal systems that are exploited by organized crime.
Et il ne pouvait pas parsemer l'avenir d'ambiguïtés et encore moins de trappes et d'échappatoires à la discipline globale définie dans les conventions des Nations unies à l'examen.
Nor should it create ambiguities for the future and even more loopholes and ways of evading the global discipline defined in the United Nations Conventions currently before us.
Les Canadiens sont heureux d'avoir assez d'échappatoires pour permettre à une meute de loups de passer au travers et les Russes adorent le système d'autorégulation, le système d'auto-évaluation.
The Canadians are happy for it to have enough loopholes for a pack of wolves to run through, and the Russians love the self-enforcing, self-evaluating system.
Troisièmement, la fraude fiscale en matière de TVA devrait être éliminée par l'harmonisation des règles de la TVA. Celle-ci permettrait de réduire rapidement le nombre d'exonérations et d'échappatoires.
Third, tax fraud in VAT should be eliminated by the unification of VAT rates, which will result in the fast reduction of exemptions and loopholes.
Je suis heureuse qu'il n'y ait plus de valeurs seuils basées sur le poids pour l'obligation d'étiquetage, ni d'échappatoires pour l'industrie, et que le système de classification proposé s'oriente à nouveau vers des alternatives à l'expérimentation animale.
I am glad that there are no longer any tonnage-based threshold values for the requirement to label and also no more accepted loopholes for industry, and that the proposed classification system redirects the focus towards alternatives to experiments on animals.
N'est-il pas effectivement paradoxal que, tandis même qu'on aspire à uniformiser le droit de suite à l'échelle mondiale, les États membres se voient octroyer la possibilité d'arrêter le seuil d'application selon leur bon vouloir par le biais de toute une série d'échappatoires ?
Harmonisation has therefore gone out of the window. Is it not a contradiction in terms that, whilst attempts are being made to harmonise resale rights worldwide, the opportunity is being created for the Member States to abandon the minimum price at will via all kinds of loopholes?
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.
