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“critères énoncés” in English

12 examples
Comme je vous l'ai dit, la Commission partage les critères énoncés dans le rapport Sainjon.
As I said, the Commission agrees with the criteria set out in the Sainjon report.
Seules les organisations répondant aux critères énoncés à l'origine par la Commission peuvent s'attendre à être mises à contribution.
Only those organizations which meet the criteria originally laid down by the Commission can expect to be involved.
Cela signifie qu'ils doivent respecter les critères énoncés dans le Traité, mais également que d'autres exigences ne peuvent leur être imposées.
This means that they must meet the criteria set out in the treaty, but also that additional requirements cannot be imposed upon them.
Nous avons pu constater, en Irlande, les avantages qui ont découlé du respect des critères énoncés à Maastricht en termes de finances du secteur public.
In Ireland we have seen the benefits flowing from adherence to the Maastricht criteria in terms of our public sector finances.
J'invite donc la Commission, dans toutes ses futures réflexions et exigences, à orienter ses décisions concernant la production agricole sur les critères énoncés.
I would urge the Commission to use the given criteria as a basis for deciding on any further requirements to be imposed on agricultural production.
Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les critères énoncés à l'article 290 ne peuvent pas faire l'objet d'un marchandage politique ou d'arrangements particuliers.
Following the entry into force of the Treaty of Lisbon, the criteria of Article 290 cannot be the matter of political bargains or any special arrangements.
Cet objectif pourrait être atteint grâce à l'introduction d'éléments significatifs de la procédure des actes délégués, dans le respect total des critères énoncés à l'article 290.
This could be done by the introduction of significant elements of the delegated acts procedure, fully respecting the criteria established in Article 290.
Ces mesures tendent vers la satisfaction des critères énoncés par l'UE comme condition pour maintenir la suspension de l'interdiction de visa au-delà de la période initiale de six mois.
These steps go towards fulfilling the criteria expressed by the EU as a condition for maintaining the suspension of the visa ban beyond the initial six-month period.
De toute évidence, comme le Parlement n'a pas manqué de le faire remarquer à maintes reprises, nous sommes tous d'accord pour dire que le budget 1997 doit être restrictif et doit prendre en considération les priorités des États membres pour satisfaire aux critères énoncés à Maastricht.
It is very clear - and Parliament has expressed this time and again - that we agree that the budget for 1997 should be a restrictive budget; it should be a budget which also takes into account the priorities of the Member States in seeking to achieve the Maastricht criteria.
Expressions with “critères énoncés”
critères énoncés dans5
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