Les créneaux horaires sont un bien d’ordre général.
Slots are a general good.
Nous avons décidé que les créneaux horaires sont retirés après un seul avertissement en cas d'utilisation abusive.
We have laid it down that slots can be withdrawn after one warning if they are being misused.
. - Monsieur le Président, Monsieur Jarzembowski, nous sommes tous d’accord pour dire que les créneaux horaires sont un bien public.
. Mr President, Mr Jarzembowski, we all agree that slots are public assets.
Comme les créneaux horaires sont considérés comme des biens publics, l’autorité publique dispose toujours de prérogatives maintenues dans tous les cas.
Since a slot is considered a public asset, the public authority always has prerogatives which are being maintained in all cases.
Cette constatation touche d'ailleurs au point délicat de la présente proposition, à savoir si ces droits sur les créneaux horaires sont une "propriété" ou un simple "droit d'usage".
This, in fact, touches the very core of this proposal. Namely the question whether these slot rights are 'owned' or constitute a 'right of usage'.